Vu les procédures suivantes : 1° L'association Union des loueurs de meublé de tourisme du Pays basque, la société Belharra, la société Aingeruak, l'entreprise Luc Ricour Dumas, la société Gure Loria, la

de l'ouvrage en France, et au dénominateur, sa longueur totale ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser à chacune la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

. - Charges étrangères à l'intérêt de l'exploitation - Loueur de fonds [usine de tissage] ayant donné sa caution à l'exploitant locataire - Réalisation de la caution.

nécessaire et directe ; que l'opération ainsi déclarée d'utilité publique ayant eu pour effet de supprimer l'accès à la voie publique de la propriété appartenant à Mme Y..., la création sur une faible longueur

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert, que les fissures du carrelage du foyer rural à 40 centimètres du mur et sur 5 mètres de longueur

termes de l'article UB 5 du Plan d'occupation des sols de la commune de Septeme : "Pour être constructible toute parcelle doit avoir une forme géométrique simple ; sa façade sur rue doit avoir une longueur

CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE PROJET D'AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA PETITE COTE A ROSSELANGE, DECLARE D UTILITE PUBLIQUE PAR L'ARRETE PREFECTORAL LITIGIEUX, EST, MALGRE LA FAIBLE LONGUEUR

D'URBANISME ; QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE L'OCTROI DE CETTE DEROGATION N'A EU POUR OBJET QUE D'AUTORISER UN DEPASSEMENT DE LA MARGE DE RECUL DE QUELQUES DECIMETRES ET SUR UNE FAIBLE LONGUEUR

D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE LORSQU'EN TRAVERSANT UN TALUS GAZONNE SITUE AU DROIT DE L'IMMEUBLE, ELLE A FAIT UNE CHUTE APRES AVOIR HEURTE UNE TIGE EN FER RECOURBEE D'UNE LONGUEUR

X... demande l'annulation, le conseil municipal de Morschwiller a, dans un premier temps, procédé au classement dans la voirie communale d'un tronçon d'une longueur de cent mètres de la rue du Corbillard

A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT, SON VEHICULE AYANT DERAPE SUR LA CHAUSSEE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'AU LIEU DE L'ACCIDENT, ET SUR UNE LONGUEUR D'UNE VINGTAINE DE METRES, LA ROUTE ETAIT BOMBEE, DEFORMEE

Conseil d'Etat, même si les conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête sont favorables : ( ...) 2° Les travaux de création ou d'établissement ( ...) de canaux de navigation d'une longueur

: Considérant qu'il résulte de l'article 78 du règlement municipal des constructions de la ville de Strasbourg du 4 février 1966, pris sur le fondement de la loi locale du 7 novembre 1910, que la longueur

construction sur le terrain, le long de la limite séparative, la nouvelle construction peut s'adosser à la construction préexistante, à condition de ne pas en dépasser le gabarit ni en hauteur ni en longueur

administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Salles-la-Source de réaliser, sous astreinte, un muret-parapet sur la longueur

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 14 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE DES LOUEURS D'AUTOMOBILES

NATIONALE N° 212, LA LIMITE ENTRE LA CHAUSSEE ET L'ACCOTEMENT N'ETAIT PAS MATERIALISEE PAR UNE BANDE BLANCHE ET LA BARRIERE DE PROTECTION QUI BORDE PAR ENDROITS CETTE ROUTE ETAIT INTERROMPUE SUR UNE LONGUEUR

CHARGE DU CAMION AIT ETE INFERIEUR A 15 TONNES, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'EN FAISANT CIRCULER SUR UNE ROUTE DE MONTAGNE ETROITE, SINUEUSE, ET CONSTRUITE EN PARTIE EN REMBLAIS, CE VEHICULE D'UNE LONGUEUR