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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077755

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

Maïa, Auditeur, - les observations de Me X... -Royer, avocat de M. Jean-Louis Y..., - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007971085

Admin. suprême

6 octobre 1997

6 octobre 1997

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007998399

Admin. suprême

3 septembre 1999

3 septembre 1999

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007923241

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007984545

Admin. suprême

18 mars 1998

18 mars 1998

Maïa, Auditeur, - les observations de Me Bouthors, avocat de la société anonyme MIKO, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007985287

Admin. suprême

17 juillet 1998

17 juillet 1998

Maïa, Auditeur, - les observations de Me Vuitton, avocat de Mlle X... RIVA, - et de Me Boulloche, avocat de la ville de Lyon, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007998462

Admin. suprême

3 septembre 1999

3 septembre 1999

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008000261

Admin. suprême

24 mars 1999

24 mars 1999

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP le Prado, avocat du Centre hospitalier de Coutances, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008003655

Admin. suprême

15 juin 1998

15 juin 1998

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008004729

Admin. suprême

24 mars 1999

24 mars 1999

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de S.A.R.L. FAUCHON-BAUDOT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008006123

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008008888

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS CHRETIENS DES PERSONNELS ACTIFS ET RETRAITES DES SERVICES DE SANTE ET DES SERVICES

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008012348

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008015126

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Maïa, Auditeur, - les observations : - de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de M. Y..., - et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007971702

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. Y..., - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. Y... soutient que M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007946659

Admin. suprême

6 octobre 1997

6 octobre 1997

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE "LES ALOUETTES" DE CHALONS-SUR-MARNE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007949248

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Vitry-sur-Seine, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007955078

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008054819

Admin. suprême

10 décembre 1999

10 décembre 1999

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat du CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL DE MARSEILLE et de Me Ghestin, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008060788

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de l' ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE, - les conclusions de M.

Source officielle