loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, contrairement aux prescriptions de l'article R. 411-1 du code

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Mary, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans le dispositif de son jugement n° 013871 du 18 décembre 2001, le tribunal administratif

Mary, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 13 juin 2001, postérieure à l'introduction de la requête dirigée contre

Mady X..., demeurant ... ; M.

de l'exécution de l'arrêté du préfet de la Loire du 21 avril 2008 constatant la clôture des opérations et ordonnant le dépôt en mairie du plan de remembrement des communes de Saint-Romain La Motte et Mably

de l'exécution de l'arrêté du préfet de la Loire du 21 avril 2008 constatant la clôture des opérations et ordonnant le dépôt en mairie du plan de remembrement des communes de Saint-Romain La Motte et Mably

l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche du 7 février 2008, modifié par l'arrêté du 13 février 2008, interdisant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié Zea Mays

A d'enlever son bateau dénommé " May Flower " stationnant sans autorisation sur la rive gauche de la Seine, au point PK 9.5 sur la commune d'Issy-les-Moulineaux dans un délai d'un mois à compter de la

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., qui demande l'annulation de la décision du 19 mars 1999 par laquelle le consul général

Mary, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, si M.

-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Coutard, Mayer

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour refuser à M.

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'avant-projet de plan de masse de l'aéroport de Lyon-Satolas, approuvé le 30 juin 1999

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.421-1 du code de justice administrative : Sauf en matière de travaux

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat du SYNDICAT DES EAUX D'ILE-DE-FRANCE, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement