de conviction, ainsi que la liberté de manifester ( ...) sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Makes Dreams Happen a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-

MAHE paieront conjointement à la commune de Joyeuse une somme de 5 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Celui-ci ne comprend pas la masse des eaux.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 avril 1982 et 20 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la Ville de SAINT-MAMMES 77670 , et tendant

sur les engagements pris par GBH, en ce qui concerne le marché de la distribution au détail de livres, est erronée dès lors que, en premier lieu, le magasin que GBH se propose de céder à la société Make

conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites

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de conviction, ainsi que la liberté de manifester ( ...) sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites

C et la MACF déclarent se désister purement et simplement de leur pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Yves M..., demeurant ... à la Ferté-Macé (61600) ; M.

Vu la procédure suivante : L'association intercommunale pour la protection de l'environnement et du cadre de vie de Saint-Jean de Valeriscle et des Mages (AIPECV) a demandé au tribunal administratif de

Lucien X..., demeurant au "Petit Ridrel", route de Flers à La Ferté-Macé 61600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme un jugement, en date du 8 novembre 1983, en tant que, par ledit jugement

SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, SOUS LE N° 29 751, LES 12 JANVIER ET 26 JUIN 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF "GILBERT, MAHE