(Maine-et-Loire), ... (Maine-et-Loire), 28 rue J.B.

Vu la decision en date du 29 mai 1974 par laquelle le conseil d'etat statuant au contentieux a, sur la requete de la societe des travaux et carrieres du maine, enregistree sous le n. 88.304 et tendant

VU, SOUS LE N° 87.026, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SYNDICAT FORCE OUVRIERE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DU MAINE-ET-LOIRE, CITE ADMINISTRATIVE, PLACE

et du corps des contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre, ainsi que de l'arrêté du 22 mai 1989 fixant les taux moyens de l'indemnité spéciale attribuée aux fonctionnaires

la décision confirmative du 9 mars 1993 ; Article 1er : La requête du DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE est rejetée.

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 10 décembre 1987, par laquelle la commission départementale des handicapés de Maine-et-Loire a confirmé la

Vu la requête, enregistrée le 5 août 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE, représenté par le président du conseil général, habilité par une

Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE ; le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

MANI X..., demeurant ... ; M.

accord, soit son refus d'autorisation" ; Considérant que la demande du 17 février 1977, par laquelle la Société "LA NUMISMATIQUE FRANCAISE" a sollicité du directeur départemental du travail et de la main

SYNDICAT AUTONOME DES MEMBRES DE L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice et Mme Madeleine X..., inspecteur général du travail et de la main

Vu la requête, enregistrée le 16 février 2000 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE ; le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la requête enregistrée le 10 avril 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE ; le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

TRAVAIL, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT, DU 6 NOVEMBRE 1975, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON ANNULANT UNE DECISION DU 7 AVRIL 1975 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D'OEUVRE

; Article 1er : La décision de la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés du Maine-et-Loire en date du 8 juin 1998 est annulée.

; Article 1er : La décision en date du 19 mars 1993 de la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de Maine-et-Loire est annulée.

Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU MAINE-ET-LOIRE ; le PREFET DU MAINE-ET-LOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°

ET DES OFFICIERS-MARINIERS DE X... ; VU L'ORDONNANCE N 59-147 DU 7 JANVIER 1959 ; LE CODE DU SERVICE NATIONAL ; LA LOI N 73-662 DU 13 JUILLET 1972 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ; LE DECRET DU 30

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 avril 1993 et 2 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la commune d'Avrillé (Maine-et-Loire) représentée

Vu la requête, enregistrée le 21 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE ; le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE demande au président de la section