H...et de Mme E...que les dépenses d'impression de la lettre adressée par ceux-ci aux habitants de Marignane, du tract intitulé "La Riposte" et des appels à voter de plusieurs élus ont bien été inscrites

D..., demeurant la Maladrerie à La Chartre-sur-le-Loir (72340), par Mme B..., demeurant ..., par M. X..., demeurant ... à la A...

A, alors que le comportement de ce dernier ne résultait, ni d'un oubli, ni d'une maladresse, mais d'un comportement frauduleux délibéré, à supposer même que les faits reprochés ne se soient produits qu'une

A et proposé au Président de la République le retrait de son emploi, que l'administration a entendu reprocher à l'intéressé, non seulement des maladresses dans ses rapports avec les organisations syndicales

l'art et aux données acquises en matière de sécurité routière des infrastructures, dans la négative, de donner les éléments détaillés et motivés permettant de déterminer si des erreurs, imprudences, maladresses

tribunal ; que, dans sa décision du 1er décembre 2010, la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature a estimé que " cette démarche singulière et inopportune relève d'une évidente maladresse

Considérant qu'il résulte de l'instruction que trois électeurs ont donné, par des actes dressés le 18 mars 2011 devant le commandant de la brigade de Matoury (Guyane), procuration à d'autres électeurs

dont étaient par ailleurs membres cinq communes situées dans le département des Hauts-de-Seine ; qu'en outre, la commune de Verrières-le-Buisson est limitrophe des communes d'Antony et de Châtenay-Malabry

panacher leur vote, aient omis de tenir compte du candidat tête de liste et, ayant retenu plus de vingt-trois noms, aient émis un vote au moyen d'un bulletin nul, l'erreur ainsi commise serait due à une maladresse

la réparation : Considérant qu'aux termes de l'article 13-1 des marchés des 11 et 12 décembre 1980 : "Le fournisseur est civilement responsable en toutes circonstances des faits d'imprudence, de maladresse

Ferdinand Gabin Bassoumba, 2, rue Stéphane Mallarmé, logement 72, à Creil (60100) ; Mme A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 16 mars 1998 et 16 juillet 1998, présentés pour Mme Dominique X..., demeurant à Malabry

WEPIERRE élisant domicile à la Faculté des Sciences Pharmaceutiques de Chatenay Malabry, 140, rue Houdan à Sceaux(92330), M.

X... a demandé réparation à la société Cofiroute de divers dommages qui auraient été causés par la réalisation de l'autoroute A 11 à la pépinière qu'il exploite au lieu-dit "la Maladrerie" sur le territoire

Y..., qui empruntait la piste pour se rendre à son travail, connaissait les lieux et a fait preuve d'inattention et de maladresse ; qu'il sera fait une juste appréciation des circonstances de l'affaire

, en ce qui concerne les motifs de la décision relatifs aux manquements dans l'exécution de l'intervention, qu'il ressort des pièces du dossier que le lieutenant A...a commis plusieurs erreurs ou maladresses

Roger X..., demeurant La Maladrerie à Die (26150), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant

d'anesthésie dont il a été victime, le jeune Fabrice X... a présenté un déficit neurologique très sévère, prédominant sur les capacités visuelles mais impliquant également des troubles du langage et une maladresse