tribunal administratif de Versailles de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le sous-préfet de Mantes-la-Jolie

Bayram X..., élisant domicile pour la présente instance auprès de la Ligue des droits de l'homme B.P. 32 à Mantes-Gambetta (78200) ; M.

X..., demeurant ..., à Arnouville-lès-Mantes ; M.

administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2020 dans les rôles de la commune de Mantes-la-Ville

requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 13 décembre 1985 et 26 février 1986, présentés pour Mme Viviane Y..., demeurant Hôtel-Restaurant "le Manoir

sa présence en France constituait une menace pour l'ordre public ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé s'est rendu coupable, durant son activité d'interne en pédiatrie à l'hôpital de Mantes-la-Jolie

C...et son épouse au cours des entretiens menés par les fonctionnaires de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie au cours de l'instruction de son dossier, que l'intéressé refuse d'adhérer aux valeurs essentielles

Gargenville (78440), la CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE L'ILE DE FRANCE, dont le siège est ... à Le Chesnay Cedex (78153), l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET AGRICULTEURS DE LA REGION DE MANTES

, qu'en relevant qu'il ne ressortait pas des pièces du dossier que ces travaux puissent présenter un danger pour la sécurité des personnes et des biens, que le permis de construire délivré à la SARL Manta

Maurice X..., demeurant au lieudit "Le Manoir" à Pouligny-Notre-Dame (36160) ; M.

Degrée, "Le Manoir", Bât. B 5, ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association Femmes 2000, dont le siège est 5, rue Marie Laurencin à Mantes-la-Jolie (78200) ;

X... soutient que la décision du 18 juin 1997 par laquelle le directeur général de la gendarmerie nationale l'a muté de la compagnie de gendarmerie de Mantes-la-Jolie à l'état major de la deuxième légion

Oumar X..., ... à Mantes-la-Jolie ; M.

prolongé de trois mois, à compter du 30 décembre 2018, cette mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance, lui interdisant tout déplacement en dehors des limites de la commune de Mantes-la-Jolie

Y..., DEMEURANT AU MANOIR DE SAINT-BUC AU MINIHIC-SUR-RANCE, ILLE-ET-VILAINE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 3 JUIN 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

le 29 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association "L'environnement à Concarneau", représentée par son président en exercice et dont le siège est Petit Manoir

Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES EXPLOITANTS DE CHAPITEAUX, dont le siège est Manoir du