Marcel X..., demeurant Sexts Bassurels à Florac (48400) ; M. Camille I..., demeurant à Bassurels (48400) ; M. Fernand Z..., demeurant à Villeneuve, commune de Vebron (48400) ; M.

Marcel D..., demeurant 5, lotissement des Amandiers à Pelissanne (13300), M. Pierre B..., demeurant ..., M. Marcel G..., demeurant Clos X..., Les Lauriers Roses à La Ciotat (13600) et M.

Jean-Philippe XP..., à Mme Marcel XJ..., à M. XD..., à Mme Lucette XB..., à MM. Constant U..., René K..., Marcel J..., à M. et Mme Etienne YC..., à Mme Claude XG..., à MM.

Marcel X..., demeurant à Thou, "La Rabichonnerie" à Bonny-sur-Loire (45420), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule un jugement en date du 14 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif

Marcel X..., demeurant ..., M.

Marcel X... demeurant ... ; M.

Marcel X..., commandant de réserve, demeurant ... à Cognac (16100) ; M.

publics, la poursuite de l'exécution des prestations prévues par les marchés correspondants alors que le montant des prestations exécutées avait atteint le plafond fixé par ces marchés ; qu'ils ne constituaient

de permettre, en application de l'article 255 bis précité du code des marchés publics, la poursuite de l'exécution des prestations prévues par le marché initial ; qu'ils ne constituaient pas de nouveaux

Z... et A... déclarent se désister purement et simplement de leur requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

10 du code des marchés publics : Afin de susciter la plus large concurrence, et sauf si l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, le pouvoir adjudicateur passe le marché

de ce contrat était dès lors soumise au respect de règles fixées par le code des marchés publics pour les marchés passés au nom des collectivités locales et de leurs établissements publics ; Considérant

39-02-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - CONTENU

1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont- Ferrand a rejeté sa requête tendant à obtenir l'annulation de la décision en date du 5 mai 1987 par laquelle le préfet de l'Allier a approuvé le marché

Marcel X..., M. Raymond Y..., M. Noël Z..., M. Christian E..., M. Simon H..., M. Bernard I... et M. Francis M... ; M.

Marcel A..., demeurant ..., Victor Y..., demeurant ..., Mmes Berthe XA..., demeurant ..., Françoise P..., demeurant ..., MM.

Marcel X... a, d'une part, acquis pour un prix égal à leur valeur résiduelle de 41 600 F, huit camions précédemment loués par la société "France Transport Domicile" à son fils M.

Marcel A, demeurant ... ; M.