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5 203 résultats pour « Marie MODICA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494689.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

E C et Mme F C, a sursis à statuer et saisi ce tribunal administratif de la question de la légalité de l'arrêté du 19 mars 2018 par lequel le maire de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique) a accordé à

Source officielle

Page 7 sur 261

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007784479

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

du maire de Saint-Trojan-les-Bains Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le décret n° 64-262 du 14 mars 1964 modifié par le décret n° 79-1152 du 28 décembre 1979 ; Vu le code

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464738.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par un jugement n° 1800785 du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du président de la CARO en date du 9 mars 2018 et enjoint à ce dernier de modifier, dans un délai de

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736704

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

les articles 4, 5, 6 et 8 de l'arrêté du 8 juillet 2008 relatif au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie, modifié par l'arrêté du 16 mars

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008154476

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

2004, modifiée par l'ordonnance du président du tribunal administratif de Nice en date du 29 mars 2004, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, d'une part, suspendu l'exécution

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007770447

Admin. suprême

2 avril 1990

2 avril 1990

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:495034.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Un récépissé de demandeur d'asile pour une première demande, valable du 26 septembre 2023 au 25 mars 2024, a été délivré au bénéfice de l'enfant, E A, né le 25 novembre 2022.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007808802

Admin. suprême

17 janvier 1992

17 janvier 1992

16-02-04-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES COMMUNALES (LOI DU 2 MARS 1982 MODIFIEE) - DEFERE PREFECTORAL | 54-05-04 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936195

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

a modifié les valeurs locatives à retenir pour établir les impositions locales des hôtels situés dans le parc Euro Disney au titre de l'année 2000 et de la lettre du 14 mars 2000 du même directeur rejetant

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007960847

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

1990, le conseil municipal de Guilleville s'est déclaré à bon droit incompétent pour modifier les attributions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007720077

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

23-03-03 DEPARTEMENT - ORGANES ELUS DU DEPARTEMENT - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES DEPARTEMENTALES [LOI DU 2 MARS 1982 MODIFIEE] | 36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472151.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 14 mars 2023 et le 12 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale des locataires

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007836161

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 23 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 juillet 1991 par laquelle le maire

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007862835

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août 1993, 21 décembre 1993 et 8 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X... demeurant

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007985789

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

; Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007913413

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

; Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractèreadministratif en service à l'étranger

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007693385

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 mai 1983 et 29 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION PROTECTRICE DU SAUMON POUR

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027592869

Admin. suprême

21 juin 2013

21 juin 2013

Vu l'ordonnance n° 1210513 du 14 mars 2013, enregistrée le 21 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833814

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

X..., l'arrêté en date du 25 novembre 1988 par lequel le maire d'Antibes a délivré à la S.C.I.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008005750

Admin. suprême

25 mai 1998

25 mai 1998

le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de l'Association de défense de Juan-les-Pins et de ses pinèdes, les arrêtés du préfet des Alpes-Maritimes en date du 8 juillet 1993 et du 27 mars

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