Kamalé ZY, de nationalité malienne ; que, dans ces conditions, l'intéressé ne pouvait être tenu, comme il le prétendait, pour être, le mari de Mme Fatoumata Y, également de nationalité malienne ; que

Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense en date du 21 février 1985 refusant de lui accorder une pension de réversion du chef de son mari

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EFFECTIFS, DES INDEMNITES JUSTIFIEES PAR DES SUJETIONS OU DES RISQUES INHERENTS A L'EMPLOI OU PRESENTANT LE CARACTERE DE PRIMES D'EXPATRIATION, DES INDEMNITES TENANT COMPTE DE LA MANIERE

question, il n'assortit cette dénégation d'aucun commencement de preuve ; que, par suite, il n'est pas fondé à soutenir que la section disciplinaire du conseil national, pour estimer qu'il avait fait de manière

Christian E..., Gérard X..., Mme Marielle I..., MM.

Gervasoni, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE SAINT-PIERRE et de Me Guinard, avocat de Mme Marlène X..., - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 13 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mariette X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

X..., ressortissant malien, entré en France en 1992, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 30 décembre 1997, de la décision du même jour du préfet du Val-de-Marne

Mamadou X..., de nationalité malienne, s'est maintenu en France au-delà du délai d'un mois à compter de la notification, le 28 janvier 2000, de la décision du PREFET DE POLICE du même jour rejetant sa

Vu la procédure suivante : Mme B E a porté plainte contre Mmes F C, Marianne D et Pauline A, infirmières libérales, auprès du conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers des Ardennes et de la

libertés d'autrui" ; Considérant que si, à l'appui de ses conclusions dirigées contre l'arrêté préfectoral du 28 octobre 1998 ordonnant sa reconduite à la frontière, Mme Coumba X..., de nationalité malienne

X..., ressortissant malien, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 8 avril 1992, de la décision du même jour par laquelle le préfet de police lui a refusé la

Marian Z..., demeurant ... et autres ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement rendu le 14 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé les opérations

Limas, soit au collège Jean Moulin à Villefranche-sur-Saône ; 2°) d'enjoindre à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône, d'affecter la jeune Marion

Cette part est répartie entre les conjoints au prorata de la durée respective de chaque mariage. (...) " ; 3.

Y... le tribunal administratif, après avoir sursis à statuer jusqu'à ce que le juge pénal se soit prononcé sur l'instance en cours concernant le caractère du mariage de M.

Maurice-Jean LE BARS, commissaire en chef de la marine (R), demeurant ... ; M.