Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008222343
28 décembre 2005
28 décembre 2005
Kamel A, d'une part, et lui a enjoint de délivrer à l'intéressé une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer la situation de ce dernier dans un délai de deux mois, d'autre part ; 2°) de rejeter
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008211591
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Kamel X... et lui a fait injonction de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008120046
11 février 2002
11 février 2002
Kamel X..., détenu à la maison d'arrêt de Fleury- Y..., avenue des Peupliers, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91705) ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008159267
26 mai 2004
26 mai 2004
Kamel X, demeurant chez ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008234950
25 mai 2005
25 mai 2005
Kamel YX, demeurant chez M. Y, ... ; Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2004 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée par M. YX ; M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026594033
8 novembre 2012
8 novembre 2012
Kamel Eddine B, demeurant ... ; M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026502059
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Kamel B, demeurant ... ; M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007933181
28 juin 1996
28 juin 1996
tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mai 1990 par lequel le maire de Marsal a limité le tonnage des véhicules empruntant le chemin rural de la Maurinié
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008015749
4 avril 2001
4 avril 2001
Mohamed Y... demeurant Bloc AO n° 152, Hay Kacem X... à Rabat (Maroc) ; M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008023388
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Kamel X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention internationale relative aux droits de l'enfant
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008131619
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Kamel X..., ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008201445
21 mai 2003
21 mai 2003
Kamel X, demeurant ... ; M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256336
7 juillet 2004
7 juillet 2004
Kamel X et fixant le territoire palestinien comme pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008051138
23 novembre 2001
23 novembre 2001
Kamel X..., demeurant ... ; M.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190546
4 juin 2003
4 juin 2003
Maurin Y... Z ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008053749
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Driss MABROUK, demeurant avenue Med Zerktoumi, n° 8 Sidi Kacem (Maroc) ; M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008058202
18 octobre 2000
18 octobre 2000
X..., demeurant rue 64, n° 9 à Sidi Kacem (Maroc) ; M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008122023
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Kamel X... ainsi que la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022900823
8 octobre 2010
8 octobre 2010
Kamel A, demeurant chez Mme Sandra B, ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008216995
16 novembre 2005
16 novembre 2005
Kamel X devant le tribunal administratif de Bordeaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien
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