un droit au bénéfice de ces primes et indemnités ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de l'instruction interministérielle du 1er juillet 1996 modifiée : "Dans le cadre des restructurations menées

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Lorsque les investigations menées au cours de l'instruction de la demande du contribuable présentent le caractère d'une vérification de comptabilité, l'administration peut effectuer ou demander au juge

D...et des sanctions électorales contre les candidats de la liste menée par M. D...ainsi que la démission d'office du maire réélu et du conseil municipal.

scientifiques à un agrément donné par le préfet du département du lieu d'implantation de l'établissement et précise que, sauf autorisation spéciale, toute procédure expérimentale sur les animaux doit être menée

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fondait pour établir la matérialité et le caractère illicite des faits reprochés ; qu'aucune disposition n'imposait d'associer l'organisation professionnelle requérante à tous les actes de l'enquête menée

G...J...a recueilli 11 853 voix, soit 1 166 voix de plus que la majorité absolue des suffrages exprimés, celle menée par M. A...I...6 373 voix, celle menée par M.

Il résulte de l'instruction menée devant le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse que M.

système communautaire destiné à prévenir, décourager et éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, applicable, en vertu de son article 1.3, à toutes les activités de pêche et connexes menées

Pierre XF..., Mmes Denise U..., Mérète XK..., M. Michel O..., M. Yann I..., Mmes Pascale M..., Anne-Marie Z..., Maryline XH..., Véronique XX..., Gisèle G..., Anne N..., Louisella Muzzin, MM.

article, notamment le a) et le e) ' - de même, les dispositions de la directive du 24 octobre 1995 doivent-elles être interprétées en ce sens que, lorsque les liens dont le déréférencement est demandé mènent

projet de création d'une agglomération nouvelle dans le secteur Est de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et notamment du projet de périmètre d'urbanisation ; que la concertation détaillée qui a été menée

A...est arrivée en tête avec 1015 voix ; que la liste " Couleurs Cabourg ", menée par M.C..., a obtenu 1011 voix ; que la liste " Cabourg pour tous ", menée par MmeF..., a obtenu 225 voix ; que M.

A l'issue du second tour des élections municipales qui s'est déroulé le 30 mars 2014 à Masny (Nord), la liste conduite par Mme F...a recueilli 712 voix, celle menée par M.

prétendre, sur leur demande, à la croix du combattant volontaire avec barrette Afrique du Nord : les militaires des armées françaises (...) qui, titulaires de la carte du combattant au titre des opérations menées

A ni ceux contestant la politique, notamment en matière de logement, qui avait été menée par la municipalité sortante, n'ont excédé les limites de la polémique électorale et qu'il résulte de l'instruction

Il résulte de la combinaison de ces dispositions que les enquêtes menées par le bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat ont pour seul objet l'amélioration des conditions de