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124 résultats pour « Mercier étaye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Vu, 1°) sous le n° 112 812 la requête enregistrée le 13 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042494717

Admin. suprême

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Page 7 sur 7

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Vu la procédure suivante : 1°) Sous le n° 445487, par une requête, enregistrée le 20 octobre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association le Cercle droit et liberté, M. BD...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007973256

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 et 17 novembre 1995, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 17 novembre 1995 et 30 juillet 1996 présentés par

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032008497

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

Considérant qu'aux termes de l'article 19 du règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004, relatif au " séjour hors de l'Etat membre compétent " : " 1.

Source officielle