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207 résultats pour « Michèle Vally »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634832

Admin. suprême

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Michel X..., demeurant Place Salva à Guillestre (05600) ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SPORTICHE, Michèle, VALLY

Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - Liquidateur : Maître HART DE KEATING, 1/3 boulevard Jean Jaurès, 95300 Pontoise - N° RG : 13/49

11/07/2025

Voir →

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007921227

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Michel C..., demeurant Lisenderie à Saint-Aubin-du-Cormier (35140), M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886613

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Michel A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008107568

Admin. suprême

24 février 2003

24 février 2003

Jean-Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008108568

Admin. suprême

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Michel X..., ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008193611

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Michel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802176

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Michel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155871

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

C..., Bernard X..., JeanMichel X..., BY, CY, DY, Mme AnneMarie Y..., MM. Pierre Y..., FY, Mme Z... et M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008150665

Admin. suprême

28 octobre 2002

28 octobre 2002

Michel X..., ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007738981

Admin. suprême

17 juin 1987

17 juin 1987

MICHEL Z..., docteur en médecine, demeurant ... à Paris 75017 et M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644176

Admin. suprême

29 octobre 1975

29 octobre 1975

MICHEL , DEMEURANT AU MEME LIEU, POUR LE SIEUR GRUVIER G... , DEMEURANT A ANTOGNY INDRE-ET-LOIRE , POUR LE SIEUR ELIOT C... , DEMEURANT AU MEME LIEU, POUR LE SIEUR E...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629300

Admin. suprême

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623556

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

Michel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge de la cotisation

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619942

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

contestées ; Vu, 2°, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin 1982 et 27 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous le 43 479, présentés pour Mme Michèle

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008126226

Admin. suprême

24 février 2003

24 février 2003

Jean-Michel Z... ; 2°) de condamner M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008139097

Admin. suprême

4 août 2003

4 août 2003

Michel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008036956

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170507

Admin. suprême

29 novembre 2004

29 novembre 2004

Michel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008105092

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION

CETAT:CETATEXT000008105794

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Michel X..., suspendu l'exécution de l'arrêté du 26 juin 2001 par lequel le maire de Six-Fours-Les-Plages a délivré un permis de construire à la S.A.

Source officielle