Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean D... et à ses sept colistiers la somme de 152,45 euros chacun à titre de dommages et intérêts ne sont pas au nombre de celles qui peuvent être présentées devant le juge de l'élection et ne sont donc

VU LE RECOURS SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR MICHEL X..., DEMEURANT ...

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean-Michel X..., demeurant ..., la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il avait été assujetti au titre de chacune des années 1977 à 1980, ainsi que des pénalités ajoutées à ces impositions

Saint-Michel, Appt.33 à Toulouse (31400) ; M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

des impôts en refusant de considérer les travaux menés comme conduisant à une amélioration substantielle et comme constituant des opérations de développement expérimental au sens du c de l'article 49 septies

Michel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 7 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Michel-Simon N, demeurant au ..., M. Jean-Louis H, demeurant au ..., Mme Nathalie Q, demeurant au ..., Mme Claire D, demeurant au ..., M.

X... soutenait que l'administration avait omis, en méconnaissance des dispositions de l'article 1649 septies A du Code général des impôts, de lui faire connaître les conséquences pouvant résulter pour

Michel Mathieu, préfet hors cadre, a été nommé préfet du Val-d'Oise ; qu'il n'est pas contesté qu'à la date du 19 juin 1999, la préfecture du Val-d'Oise était effectivement vacante ; que, dès lors, M

Michel XB..., demeurant ..., M. Bernard XD..., demeurant ..., M. Thomas XC..., demeurant ..., M. Louis XE..., demeurant ..., M. Xavier XF..., demeurant ..., M. Jacques XG..., demeurant ..., M.

Michel AA, demeurant ... ; M.

José Michel B..., ; M. Bernard C..., ; M. Pierre D..., ; Mme Isabelle E..., ; M. Denis F..., ; M.