CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 203 résultats pour « Mohamed-Tayeb »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007805044

Admin. suprême

29 mars 1993

29 mars 1993

Ahmed et Mohamed X..., - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la demande présentée par M.

Source officielle

Page 7 sur 111

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC103 résultats

Journal officiel
Radiations

MAIRIF, Mohamed, Tayeb

SIREN 987968559Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

30/07/2026

Voir →

Créations

HANNACHI, Mohamed, Tayeb

SIREN 103239166Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

20/05/2026

Voir →

Créations

TAYEB-DERMEL, Mohamed

SIREN 897630364Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

11/05/2026

Voir →

Radiations

MOHAMED AL TAYEB, Motasim

SIREN 899085807Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

17/04/2026

Voir →

Radiations

MUSTAPHA MOHAMED, Omar, Tayeb

SIREN 894043835Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/04/2026

Voir →

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007996518

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Mohammed, son arrêté du 3 mars 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de M. X... Y...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007716839

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Mohamed Habib X..., demeurant ...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007690275

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

Mohammed Z... a été rayé du contrôle de l'armée le 27 janvier 1928 et que Mme veuve Mohammed Z... a épousé ce militaire le 8 janvier 1932, soit postérieurement à la radiation des cadres de ce dernier ;

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007908939

Admin. suprême

15 mars 1996

15 mars 1996

Mohamed X... tendant à l'annulation de la décision du 9 janvier 1991 du ministre des affaires sociales est rejetée.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007931059

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Mohamed X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021530743

Admin. suprême

17 décembre 2009

17 décembre 2009

France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 12 mai 2009 par laquelle le consul de France à Lomé (Togo) a rejeté la demande de visa de long séjour en faveur de Mme Meïmouna B et de l'enfant Mohamed

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007695012

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

MOHAMED X..., domicilié ... à Ahfir-Oujda Maroc ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 6 septembre 1982 et tendant à l'annulation de la décision en date du 4

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021385688

Admin. suprême

4 décembre 2009

4 décembre 2009

Mohamed A, élisant domicile chez M. Mohammed ... ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007695375

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

Mohamed Z..., M. Mohamed Y..., M. Abdelfattah C..., M. Abdelfattah A... et M. B...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007884636

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Hanan Mohamed X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008087628

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Mohamed Y..., son fils ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Considérant que si M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION

CETAT:CETATEXT000007904421

Admin. suprême

26 janvier 1996

26 janvier 1996

Taieb X..., demeurant ... (75018) Paris ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008021041

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Mohamed X... n'a pas produit de mandat régulier lui donnant qualité pour agir au nom de M. Omar X... ; que, dès lors, la requête de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005764

Admin. suprême

23 mars 2007

23 mars 2007

Mohamed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007981334

Admin. suprême

14 décembre 1998

14 décembre 1998

Mohamed Y... X..., demeurant rue du Château, Pieusse (11300) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008031827

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Mohamed X... demeurant rue 204/46 VGE Ext à Oujda (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007839101

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

MOHAMED, demeurant rue Neuve, près du marché communal n° 44 Missour (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008078264

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Vu la requête enregistrée le 25 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Mohamed X..., demeurant Oued T.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008084583

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

Mohamed X... ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité des requêtes : Considérant que M.

Source officielle