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626 résultats pour « Monique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007970051

Admin. suprême

21 avril 1997

21 avril 1997

Vu la requête, enregistrée le 2 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Monique X..., demeurant Campagne La Peiroué en Allemagne-en-Provence (04500) ; Mme X... demande

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

DEVY, Charline, Josette, Monique

SIREN 942373770Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

31/07/2026

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Créations

BLAISE, Catherine, Céline, Monique

SIREN 818572539Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

31/07/2026

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Créations

Pressé, Gwendoline Nicole Monique

SIREN 903190254Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

31/07/2026

Voir →

Créations

Chevalier, Lucie, Annie, Monique

SIREN 839904612Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

30/07/2026

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Ventes et cessions

CARON, Christophe Marcel Aimé, FRANCOIS, Sylvie Monique Michelle, DANSE

SIREN 491045811Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

Reçu par Maître Maxime BOULONGNE, notaire de la société dénommée "Charles DEMAY-Maxime BOULONGNE Notaires Associés" à Amiens. Cession sous acte authentique en date du 25/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 22 Route de Dieppe 76470 Le Tréport, Adresse du nouveau propriétaire: 256 Rue D en Haut 80300 Bouzincourt

30/07/2026

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007905180

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 septembre 1993, présentée par Mme Monique Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186353

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 10 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Monique X, demeurant ...

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006771

Admin. suprême

2 juillet 2007

2 juillet 2007

Vu la requête, enregistrée le 19 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Monique A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 25 février

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008165860

Admin. suprême

13 avril 2005

13 avril 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 septembre 2004 et 11 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Monique X, demeurant ...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007840551

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 23 avril 1992, présentée par Mme Monique X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation de la

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258134

Admin. suprême

24 novembre 2006

24 novembre 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 septembre et 16 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Monique A, demeurant ...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007894473

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 novembre 1994 et 22 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Monique X... demeurant ... ; Mme

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007947822

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 mai 1993, présentée pour Mme Monique X..., demeurant ... et Mme Pascale Y..., demeurant ... les Cites à Bonneville (74130)

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007942126

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Jean-Louis A..., Mme Maria XA..., et Mme Monique U..., demeurant à Loon-Plage (59279) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836318

Admin. suprême

13 décembre 1993

13 décembre 1993

Lucien I..., Mme Mireille C..., Mme Francette O..., Mme Lucie XL..., Mme Nicole F..., Mme Monique XK..., Mme Chantal P..., Mme Simone XX..., Mme Josette XM..., M. Charles H..., M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007991144

Admin. suprême

30 mars 1998

30 mars 1998

recours tendant à l'annulation du jugement du 29 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision du 16 avril 1992 par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a refusé à Mme Monique

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007774313

Admin. suprême

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 26 février 1986, 12 juin 1986 et 27 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Monique X..., demeurant

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007717212

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 septembre 1984 et 3 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Monique X..., demeurant ..., et

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007718090

Admin. suprême

18 février 1987

18 février 1987

Vu la requête enregistrée le 3 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Monique X..., demeurant ... à Paris 75012 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007833772

Admin. suprême

24 avril 1992

24 avril 1992

tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Vu 2°, sous le numéro 102 199, la requête et le mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 septembre 1988, présentés pour Mme Monique

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007834656

Admin. suprême

29 octobre 1993

29 octobre 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 15 décembre 1986 et 8 avril 1987, présentés pour Mme Monique X..., demeurant ... ; Mme

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007838310

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Monique X..., demeurant chez Mme Sylvia Y..., La Plagne à Morzine (74110) ; Mme X... demande

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007854970

Admin. suprême

21 octobre 1994

21 octobre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 février 1992 et 3 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Monique X..., demeurant Tréman à Lesparre

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191575

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er avril et 17 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Monique A, demeurant ... ; Mme A demande

Source officielle