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258 résultats pour « Namia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193646

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

enregistrée le 5 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT, dont le siège est ..., la FEDERATION NATIONALE SOS ENVIRONNEMENT, Mme Nadia

Source officielle

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026845872

Admin. suprême

24 décembre 2012

24 décembre 2012

2003 du Conseil du 18 février 2003 ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu 2°), sous le n° 364504, la requête enregistrée le 13 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Natia

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007816489

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

Vu la requête, enregistrée le 3 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia X..., demeurant ... à Saint-Michel sur Orge (91240) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007704389

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

Namin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007690438

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Namin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant que M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007693431

Admin. suprême

22 octobre 1986

22 octobre 1986

Namin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X... et de Me Le Prado, avocat des Hospices Civils de Strasbourg, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007894979

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Nsualu X..., demeurant chez Maître Nadia Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008016203

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

du jugement du 17 octobre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 13 avril 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Nadia

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008113648

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

le jugement du 29 septembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 30 mars 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Naima

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007694368

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Namin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007697313

Admin. suprême

8 octobre 1986

8 octobre 1986

Namin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942960

Admin. suprême

7 décembre 2011

7 décembre 2011

notamment son article 92 ; Vu la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 , notamment son article 28 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007708878

Admin. suprême

18 avril 1986

18 avril 1986

Namin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007688802

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

Namin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007693195

Admin. suprême

30 avril 1986

30 avril 1986

Namin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Celice, avocat des consorts X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007695058

Admin. suprême

30 avril 1986

30 avril 1986

Namin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007712885

Admin. suprême

7 mars 1986

7 mars 1986

Namin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la société à responsabilité limitée GENERAL BATIMENT et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Boissy-Saint-Léger

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004840

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 6 juin, 6 octobre et 4 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Naima A, demeurant ...

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007937564

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

maire en exercice ; la COMMUNE D'ANGY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de Mmes Monique X... et Nadia

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007706304

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

Namin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle