ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles et des affaissements de terrain dus à des cavités souterraines et à des marnières sur les biens faisant l'objet de tels

sportives au sens des dispositions précédemment mentionnées, doit, en revanche, dans le cas d'activités sportives ou physiques se déroulant en dehors d'enceintes fermées, être regardé comme exploitant un tel

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'en engageant sans précautions particulières son véhicule, dans une nappe d'eau recouvrant le chemin départemental

de fonction - Agents communaux - Logement de fonction par nécessité absolue ou utilité de service (arrêté du ministre de l'intérieur du 14 décembre 1954) - Absence de droit acquis au maintien dans un tel

prescriptions" ; Considérant qu'il n'est pas contesté que le terrain d'assiette de la construction projetée, situé dans le lotissement de la zone artisanale "Les Bastides Blanches", est classé dans le secteur NAe

décisions faisant grief, les mesures que cette commission ou la commission particulière qu'elle a chargée de l'organisation d'un débat public arrête ensuite pour déterminer les modalités de déroulement d'un tel

en date du 4 juin 1996, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé ce dernier arrêté à la demande des HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE au motif que le maire n'était pas compétent pour édicter un tel

administratif de Montpellier annulant la délibération du 25 octobre 1996 du conseil municipal de Collioure portant modification du plan d'occupation des sols et création d'un secteur d'habitation individuelle 1.Nae

détournement du ruisseau des Quelles dans la commune de Gerzat (Puy-de-Dôme) sont certains et doivent être évalués à la date où leur cause ayant pris fin, c'est-à-dire lors de la stabilisation de la nappe

et II dudit projet ont été examinés par ladite commission ; Considérant que l'article 9 du projet de décret soumis à la commission ne divergeait pas sensiblement du texte de l'article 11-II du décret tel

L. 631-7 DU CCH) - PRÉSOMPTION D'USAGE D'HABITATION EN CAS D'AFFECTATION DU LOCAL À UN TEL USAGE AU 1ER JANVIER 1970 - EXISTENCE - PRÉSOMPTION APPLICABLE EN CAS D'AFFECTATION DU LOCAL À UN AUTRE USAGE

jouxtant les terrains de la carrière projetée ; Considérant que les moyens tirés des effets de l'exploitation de la carrière sur l'environnement et la sécurité, de l'impact sur les eaux de surface et la nappe

et jusqu'à dans la France libérée , commençant par les mots Cette liberté de choix et jusqu'à troupes nazies , commençant par les mots il n'y avait plus que des larbins et jusqu'à annonciateurs

Nazir X... a obtenu le statut de réfugié, déclare se désister en conséquence de sa requête tendant à l'annulation du jugement du 8 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé

dommages constatés dans l'immeuble sis ... ne pouvaient être réparés dans des conditions satisfaisantes qu'en assurant l'étanchéité de l'ouvrage sur la base d'un niveau maximal de 24,18 NGF pour la nappe

régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre la pollution que les agences de bassin peuvent établir des redevances assises sur les activités rendant nécessaire ou utile leurintervention ; que tel

des observations et propositions du public prévue à l'alinéa 7 de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement n'a pas été réalisée ; - il a été pris en méconnaissance du principe de non-régression tel

. - | ABSENCE DE TELS PRINCIPES - LIBRE CHOIX DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PAR LES INTERESSES.

du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la demande d'autorisation présentée par la SCI BRICOMAN FRANCE et la SOCIETE BRICOMAN ; qu'un tel

DONT IL EXISTE DE SÉRIEUSES RAISONS DE PENSER QU'ELLES ONT COMMIS UN CRIME (ART. 1 F DE LA CONVENTION DE GENÈVE) - NÉCESSITÉ DE TÉMOIGNAGES CIRCONSTANCIÉS ET DIRECTS DÉMONTRANT L'IMPLICATION DANS UN TEL