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235 résultats pour « Noémie ROZANE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476243.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Aux termes de l'article 16 de la délibération n° 95-226 AT : " Peuvent être nommés au grade d'attaché principal, après inscription sur un tableau d'avancement, les attachés ayant atteint le 7e échelon

Source officielle

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466523.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

BKK DKK, se présentant comme agissant tant en son nom personnel qu'au nom de Mme EKK DKK, M. FKK DKK et de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463487.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

(CNIL) a clôturé sa plainte aux fins de déréférencement d'un article du quotidien " La Montagne " du 20 janvier 2017 le concernant, accessible à partir d'une recherche effectuée par son prénom et son nom

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464642.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

clôturé sa plainte aux fins de déréférencement d'un article publié sur le site internet Mediapart.fr le (ANO)30 septembre 2015( /ANO), accessible à partir d'une recherche effectuée par son prénom et son nom

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:504124.20250521

Admin. suprême

21 mai 2025

21 mai 2025

Ils ont sollicité des services de l'ambassade de France au Mexique la délivrance d'un laissez-passer consulaire au nom de l'enfant.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470972.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

tableaux et listes nationales, des avocats honoraires des différents barreaux, des avocats étrangers exerçant ou non sous leur titre d'origine et de ceux exerçant à titre partiel en France, comportant le nom

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008052491

Admin. suprême

2 février 2000

2 février 2000

L'ETOILE DU VERCORS, dont le siège est situé à Saint-Just-de-Claix, Pont-en-Royans (38680) ; la S.A.

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CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:473898.20250115

Admin. suprême

15 janvier 2025

15 janvier 2025

D'autre part, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " () les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502663.20250401

Admin. suprême

1 avril 2025

1 avril 2025

les diplômes, rapports de soutenance, attestations et justificatifs rédigés en langue étrangère soient accompagnés d'une traduction en langue française, méconnaît l'objectif d'intelligibilité de la norme

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464202.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Olivier Yeznikian, conseillers d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 octobre 2023.

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CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475669.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

internationale ou européenne, auquel cas une simple information quant à la norme concernée suffit () ".

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CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492173.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

lequel le directeur de la législation fiscale a estimé que les redevances versées aux sportifs et entraîneurs professionnels en exécution des contrats d'exploitation commerciale de leur image, de leur nom

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007716988

Admin. suprême

10 février 1988

10 février 1988

Y... par arrêté du maire en date du 4 mai 1984 ; que la requête par laquelle le maire de Mably a fait appel de ce jugement au nom de la commune a été enregistrée au secrétariat de la section du Contentieux

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CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008146184

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

et Mme Y... née X... ont déclaré, le 16 septembre 1998, reprendre l'instance pendante devant le Conseil d'Etat ; Sur la régularité de l'arrêt attaqué : Considérant que l'arrêt attaqué mentionne les noms

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028245473

Admin. suprême

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par la SAS Bricorama France, dont le siège est situé rue du Moulin Paillasson, à Roanne

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008079401

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

grades dans la fonction "secteur syndical", la décision n° 3 du 5 février 1996 portant ouverture d'examens de l'aptitude pour l'accès à certains grades de regroupement de fonctions "secteur syndical" de rohan

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007895

Admin. suprême

5 décembre 2007

5 décembre 2007

par le chef d'établissement pour une période de quatre ans renouvelable une fois ; qu'en vertu de l'article 3 du même arrêté, la décision du ministre délivrant l'habilitation à l'université précise le nom

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482048.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Il résulte des dispositions combinées des articles 12 et 156 du code général des impôts que les sommes inscrites par une société au crédit du compte courant d'associé ouvert dans ses écritures au nom d'un

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493056.20250224

Admin. suprême

24 février 2025

24 février 2025

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 31 mai 2022, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté la demande d'asile présentée, en son nom

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CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041548976

Admin. suprême

5 février 2020

5 février 2020

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société ICTA exploite un centre indépendant de contrôle technique de poids lourds à Roanne (Loire).

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