jugeant que seules étaient admises dans le secteur 1NAx les activités économiques à l'exclusion des activités sportives et de loisirs et que la construction d'un édifice cultuel ne figurait pas au nombre

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT DE GRADE -Fonction publique départementale - Avancement au choix - Inscriptions sur la liste d'aptitude inférieures au nombre

PROFESSIONS ET LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES - RELATIONS AVEC LES ETABLISSEMENTS DE SOINS -Fixation des tarifs des établissements thermaux - Institution d'un abattement sur le tarif des forfaits incluant un nombre

QUE D'APRES L'ARTICLE UC. 10 DU MEME REGLEMENT DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS, LES CONSTRUCTIONS APPARTENANT A LA ZONE DANS LAQUELLE LE PERMIS DE CONSTRUIRE A ETE ACCORDE NE PEUVENT DEPASSER UN NOMBRE D'ETAGES

DES SIEGES A POUR VOIR NON PAS LE NOMBRE DE VOIX OBTENU PAR LES DIVERS CANDIDATS, MAIS CELUI DES BULLETINS OBTENUS PAR CHAQUE LISTE, MEME INCOMPLETE ET QUE, DE MEME, LE NOMBRE DE SIEGES OBTENUS PAR CHAQUE

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS [1] Nombre de membres présents nécessaires aux délibérations.

. - Livraisons à soi-même par un producteur - Assiette des taxes - Produit "apportés" à une société et rémunérés par un certain nombre de parts sociales dans ladite société.

: 1° à l'annulation d'un jugement du tribunal administratif de Lyon du 8 octobre 1981 rejetant ses conclusions tendant à l'annulation d'un arrêté du recteur de l'académie de Lyon du 11 janvier 1978 nommant

que les premiers juges l'ont proclamé élu en qualité de conseiller municipal à l'issue du premier tour de scrutin ; qu'il suit de là que le second tour de scrutin a été organisé pour l'élection d'un nombre

EN TANT QU'IL NOMME MEMBRE DUDIT CONSEIL D'ADMINISTRATION LE SIEUR X...

Aldo X..., l'arrêté du 23 juillet 1990 par lequel le préfet de l'Isère a limité à deux le nombre de chamois pouvant être tués sur le domaine de la S.C.I. et la décision implicite par laquelle le préfet

a élevés, sur le fondement de l'article 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans sa rédaction antérieure à la loi du 21 août 2003, d'autre part, en tant qu'il lui applique le nombre

. / Ces aumôniers consacrent tout ou partie de leur temps à cette fonction selon le nombre des détenus de leur confession qui se trouvent dans l'établissement auprès duquel ils sont nommés. " ; 4.

François Y..., l'arrêté en date du 27 avril 1982 par lequel le président du conseil général des Deux-Sèvres a nommé M.

01-08-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - RETROACTIVITE ILLEGALE -Décret présidentiel pris en février 1982 et nommant un professeur d'université à compter

Ils sont nommés pour trois ans.

.* TITULARISATION DANS UN GRADE ANNULEE - TIERS - ABSENCE DE DROITS ACQUIS A ETRE NOMME DANS CE GRADE.

FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS -Equivalence en valeur de productivité réelle - Aggravation des conditions d'exploitation - Appréciation en cas d'excédent du nombre

CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'AVANT-DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 571 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DANS SA REDACTION APPLICABLE A LA DATE DE L'ARRETE ATTAQUE, "DES DEROGATIONS AUX REGLES DE LA LIMITATION DU NOMBRE

preneur en place ; 3°) De prendre en considération la situation personnelle du ou des demandeurs : âge, situation familiale et professionnelle et, le cas échéant, celle du preneur en place, ainsi que le nombre