Gilbert V..., les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans la commune de Pégomas ; 2°) de rejeter la protestation présentée par M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mai 1984 et 28 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la ville de Besançon, représentée par son maire

suivante : L'Association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou (ADEBL) a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 avril 2011 par lequel le maire

mémoire complémentaire et le nouveau mémoire enregistrés les 20 avril, 5 mai et 13 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CLAMART, représentée par son maire

Pascal X... le bénéfice de l'indemnité représentative de logement instituée en faveur des instituteurs non logés par les communes ; 2° rejette la demande présentée par M.

16 décembre 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à la suspension du permis de construire délivré par un arrêté du 19 juillet 2001 du maire

A la réception d'une procuration valable pour un seul scrutin, le maire porte ces indications sur la liste d'émargement seulement.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 2011 et 30 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Cilaos (97413), représentée par son maire

Robert X... et Pascal A... qui, parmi les six conseillers forains proclamés élus le 11 mars 2001, ont obtenu le moins de voix ; Sur les autres conclusions de la requête : Considérant que ces conclusions

Jean-François X..., demeurant à Ste Maure de Touraine 37800 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - 1° annule le jugement du 9 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé

N, lui avait adressée le 4 septembre 2009, était, en l'absence du maire tant de son domicile personnel que de la mairie, remis par un officier de police judiciaire contre récépissé au premier adjoint de

Pascal X... et autres, annulé l'arrêté du 12 octobre 1988 par lequel le maire de Meudon a délivré un permis de construire à la société requérante en vue d'édifier un immeuble collectif de 91 logements,

présentés pour la Coopérative agricole de Féjus, ayant son siège social à l'Agachon 83600 Fréjus, représentée par son président en exercice, domicilié audit siège ; le Groupement de développement agricole Maures

Par un jugement n° 2308867 du 11 mars 2024, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Pascal X... le 6 mars 1985 pour la construction d'une maison d'habitation sur le territoire de la commune de Cheissoux, (Haute-Vienne) ; 2°) rejette la demande présentée par M.

de l'autoriser à exercer une action en rescision pour lésion pour le compte de la commune de Herlies devant le tribunal de grande instance de Lille aux fins d'obtenir l'annulation de la vente des parcelles

Boré, Xavier, avocat de la société à responsabilité limitée Entreprise Pascal - les conclusions de M.

logements ; que le propriétaire de la parcelle voisine, M.A..., a formé un recours gracieux contre ce permis le 24 octobre 2005 ; que le maire de Nîmes a délivré, le 27 décembre 2005, un permis de construire