Chauvaux, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de l'ASSOCIATION INDEPENDANTE POUR UN RESEAU DE CIRCULATION LIBRE (CIRCULE) et de Me Roger, avocat de la Communauté urbaine de Strasbourg

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de Electricité de France ; 1.

Christian X... et autres ; de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE THIELLAY et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la COMMUNE DE VEIGNE et de la COMMUNE D'ATHEE-SURCHER, - les conclusions

- POSSIBILITÉ D'ÉMETTRE UN NOUVEAU COMMANDEMENT DE PAYER. | 68-024-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE.

C...F...et autres, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M. I... F..., et à la SCP Foussard, Froger, avocat du centre hospitalier universitaire de Reims ; 1.

. - DETERMINATION DU BENEFICE NET - CHARGES DIVERSES [1] Intérêts de comptes courants d'associés - Intérêts d'une somme représentant en fait une participation au capital -

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la fédération des fabricants de cigares et de la société Coprova, et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat

REQUETE DE LA COMMUNE D'ACHEN MOSELLE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 31 JANVIER 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG QUI A DECLARE SANS FONDEMENT LE COMMANDEMENT NOTIFIE AU SIEUR Z...

NI UNE SOMME QUELCONQUE AU TITRE DE SA PARTICIPATION AU CAPITAL SOCIAL, NI MEME LES AVANCES EN COMPTE COURANT CONSENTIES A CETTE FILIALE AVANT LA FIN DE 1962 ; QUE CETTE SITUATION S'EST EFFECTIVEMENT PRODUITE