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173 résultats pour « Patrick GRAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006892

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

Patrick Gérard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme A et de la SCP Tiffreau, avocat de la commune de Mareil-Marly, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007932790

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

d'un cadre d'emplois de catégorie C ou D sont classés, après avoir accompli, le cas échéant, le stage prévu par le statut particulier du cadre d'emplois, dans leur nouveau grade à l'échelon auquel ils

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007949

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

A à l'égard de ses collaborateurs a provoqué des troubles graves dans le service qu'il dirigeait ; que dès lors, en jugeant au regard de l'ensemble de ces pièces, que la sanction de révocation prononcée

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018573385

Admin. suprême

4 avril 2008

4 avril 2008

disciplinaire, après avoir annulé la décision du 18 avril 2006 de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Lyon 3, d'une part, l'a reconnu coupable d'une faute disciplinaire grave

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000021164467

Admin. suprême

12 octobre 2009

12 octobre 2009

Patrick-Hubert A, domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852487

Admin. suprême

17 février 2010

17 février 2010

Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027273313

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

Patrick Zeitoun, son président en exercice, et le Syndicat des pharmaciens de l'Essonne, dont le siège est CC Les Iris 83, route de Grigny à Ris Orangis (91130), représenté par M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007982617

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Patrick Z..., demeurant ... à Bois de Cène (85830), M. Alain G..., demeurant ..., M. Michel A..., demeurant ..., M. Le Goff, demeurant ..., M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., M. X...

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020418902

Admin. suprême

16 mars 2009

16 mars 2009

LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles 2 et 3 du jugement du 20 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Mamoudzou, faisant partiellement droit à la demande de Mme Patricia

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008165950

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

X ; Vu la demande, enregistrée le 7 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par Mme Patricia X, demeurant

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469034

Admin. suprême

7 mars 2012

7 mars 2012

Patrick A, demeurant ... et pour Mme Kathy A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07NC01350 du 20 mai 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026910031

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; Sur la compétence du Conseil d'Etat en premier et dernier ressort : 1.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006903

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

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CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008212710

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008122702

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête enregistrée le 8 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Patricia X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 octobre

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008201885

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

; Mme Patricia Y, demeurant ...

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CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212223

Admin. suprême

16 février 2005

16 février 2005

Dominique R, demeurant ..., Mme Patricia S, demeurant ... et M. Jean-Louis T, demeurant ...

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468391

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

. ; Mme AG demande au Conseil d'Etat : 1/ d'annuler la délibération du jury fixant la liste des candidats admis au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur principal des

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141298

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Patrick , demeurant ... ; M.

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942917

Admin. suprême

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations

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