AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006892
6 juillet 2007
6 juillet 2007
Patrick Gérard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme A et de la SCP Tiffreau, avocat de la commune de Mareil-Marly, - les conclusions de M.
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CETAT:CETATEXT000007932790
10 mai 1996
10 mai 1996
d'un cadre d'emplois de catégorie C ou D sont classés, après avoir accompli, le cas échéant, le stage prévu par le statut particulier du cadre d'emplois, dans leur nouveau grade à l'échelon auquel ils
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