Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 janvier et 9 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Paulette B, épouse A, demeurant ... ;

X... agissant en son nom personnel et en qualité de mandataire de sa soeur Mme Paulette X... ainsi qu'en qualité d'indivisaire de la succession X... et présenté pour Mme Y... son épouse, les requérants

Jean-Claude L..., Mme Paulette XX..., M. Jean O..., Mme Laure A..., M. Gaby André XH..., M. Victor V..., M. Gérard J..., M. Frédéric XE..., M. Christian C... M. Raymond E... XC..., M. Albert T..., M.

Michel A... et René H..., Mme veuve Liliane E..., M. et Mme Paul G... et Mme Jeanine I..., demeurant tous au Hameau de Pégomas, Quartier "La Gravière" à Pégomas (06580) ; les requérants demandent que le

Paulette ; déclare légale ladite décision ; Vu le code du travail ; le code des tribunaux administratifs ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977

: 1°) annule un jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 8 juin 1989 par lequel le tribunal administratif a annulé sa décision du 1er avril 1988 radiant des cadres de l'hôpital Mme Paulette

et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Marie-Laure Bernard, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de Mme Y..., de Me Cossa, avocat de Mlle Paulette

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Paulette X... et au centre national de la fonction publique territoriale.

Jean-Paul CONSTANT, demeurant 27 bis rue P. Grousset à Andrézieux-Bouth (42160) ; - n° 116 845, présentée par Mme M. T.

Manuel XJ..., Mme Jeanine T..., Mme Paulette F..., Mme Marie-Joséphine E..., Mme Paule X..., M. Jean N..., Mme Augusta U..., M. Benoît V..., M. René P..., Mme Jeanne XW..., M.

LA E..., Mme Paulette F..., M. G..., M. H..., L'AMICALE DES CHASSEURS DE BEAUREGARD, dont le siège est mairie de Beauregard à Beauregard (24120), M.

Paul XC..., demeurant Birac à Châteauneuf-sur-Charente (16120) ; - n° 134847, présentée par M. Loic YE..., demeurant Mortier, Sonneville à Rouillac (16170) ; - n° 134848, présentée par M.

Jean-Pierre K..., Claude A..., Bernard L..., Jean-Maurice E..., Philippe H..., Roger B..., Mme Paulette F..., MM. Guy G..., Michel J..., Philippe C..., Jean-Bernard I..., Mme Monique D..., M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme Paulette Y..., - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 février 1991 et 5 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Paulette X..., demeurant ... 20 à Bourges

Dominique C, à Mme Paulette B, à M. Pascal D, au Premier ministre et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

ses adhérents, leur conditionnement et leur revente, que, dès leur collecte, les fruits étaient stockés dans des chambres froides ou des chambres à atmosphère contrôlée puis conditionnés et mis en palettes

informatique centralisé et que l'ensemble des moyens techniques utilisés sur le site permettaient à la société requérante de traiter quotidiennement, à partir de 106 quais de déchargement, un volume de 640 palettes