administratif de Montpellier a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 21 et 28 mars 2004 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Perpignan

le siège est 595, rue Panhard-Levassor, espace Polygone Nord à Perpignan (66000), représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE PERPIGNAN ECHAFAUDAGE demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret

le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 14 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande relative à l'annulation du plan directeur du centre hospitalier de Perpignan

administratives d'appel, la demande de la SOCIETE ABRIS 66 ; Vu la demande enregistrée le 27 décembre 1989 au greffe de cette cour, présentée par la SOCIETE ABRIS 66, dont le siège social est B.P. 4175 à Perpignan

Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des PyrénéesOrientales du 15 mai 1986 lui refusant l'autorisation de créer une officine de pharmacie quartier Mailloles à Perpignan

Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la délibération du 15 mai 2007 par laquelle le conseil d'administration de l'université de Perpignan

Vu la procédure suivante : Le syndicat intercommunal scolaire et de transport Perpignan Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'établissement national des produits

a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du maire de Perpignan

A demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La SCP Peignot-Garreau versera à M.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 8 octobre 2001 déclarant d'utilité publique et urgents les acquisitions foncières et les travaux d'aménagement de la nouvelle ligne ferroviaire entre Perpignan

A dans le corps des professeurs certifiés et dans celui des professeurs agrégés les services accomplis par ce dernier en qualité d'agent non titulaire de la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan

A PERPIGNAN, LA Y...

L'AMELIORATION DE LA VUE (ASNAV) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement en date du 21 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris, saisi sur renvoi du conseil de prud'hommes de Perpignan

Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'arrêté du maire de Périgny-sur-Yerres en date du 10 juillet 1987, interdisant l'accès de la Place du Canal à tous véhicules, sauf autorisation spéciale

Télé Luxembourg-Ediradio demande : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 5 mars 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel rejetant sa candidature à l'octroi de trois fréquences à Perpignan

Alexandre X..., demeurant centre commercial Auchan, Route d'Espagne à Perpignan (66000) ; M.

d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Peignot

administratif de Clermont-Ferrand rejetant leurs demandes tendant à l'annulation d'un arrêté du 1er septembre 1975, du préfet du Puy-de-Dôme approuvant le plan d'occupation des sols de la commune de Pérignat-les-Sarliève