-1 ; - la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 ; - le décret n° 93-221 du 16 février 1993 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière

[2]Entrepreneur n'étant tenu d'émettre des réserves sur la conception de l'ouvrage que si l'état des techniques le lui permet.

L. 146-4 DU CODE DE L'URBANISME (LOI LITTORAL) ALORS QUE LA CARTE COMMUNALE PERMET LA CONSTRUCTION - EXISTENCE [RJ1].

impôts et le livre des procédures fiscales ; - le décret n° 2010-1699 du 29 décembre 2010 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mme Manon Perrière

24 mai 1872 relative au Tribunal des conflits ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière

2006 ; - le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 ; - le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière

juillet 1979 ; - la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 ; - le décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière, auditeur, - les conclusions

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière

convention ; - la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 ; - le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière, auditeur

677 du 5 juillet 1985 ; - la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012, notamment son article 72 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière, auditeur, - les

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière, auditeur, -

José Manuel PEREIRA, demeurant 6, rue de la Lavanderie à La Ferté-Macé (61600), Mme Claire DUVAL, demeurant 38, rue de Versailles à La Ferté-Macé (61600), Mme Jacqueline S..., demeurant route de la Perrière

politiques ; - le code pénal ; - le code de la route ; - la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière

et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière

l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière