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9 454 résultats pour « Philippe PRESSECQ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007941864

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 7 sur 473

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008115838

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Philippe H..., Mme Armèle X... et M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019429219

Admin. suprême

3 septembre 2008

3 septembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630782

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

B, E, H et L se désistent purement et simplement de la requête ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 novembre 2009, présentée par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007998424

Admin. suprême

7 juin 1999

7 juin 1999

Vu la requête enregistrée le 30 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Wilfrid Jules X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008188428

Admin. suprême

6 février 2004

6 février 2004

PHILIPS ELECTRONIC, dont le siège est Europaweg 8, 9723 AS Groningen (Pays-Bas) et la SOCIETE PHILIPS FRANCE, dont le siège est ... (92156) ; les SOCIETES ROYAL PHILIPS ELECTRONIC et PHILIPS France demandent

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757507

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Philippe F..., M. Maurice G..., Mlle Catherine H..., Mme Michèle J..., Mme Ange-Marie K..., M. Joël M..., M. Antonio N... L..., M. Bruno O..., M. Philippe P..., Mme Nadia R..., M. Mohamed S..., M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008244276

Admin. suprême

17 mars 2006

17 mars 2006

Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007820862

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., M. et Mme B..., par M. et Mme J.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007800503

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Philippe X..., demeurant 43 rue du Président Wilson à Levallois-Perret (92300), Mme Denise Y..., demeurant ... et M. Luc Z..., demeurant ... ; M. Philippe X..., Mme Denise Y... et M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008173891

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Article 3 : La présente décision sera notifiée au MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES, à M. Gilles H..., à M. Philippe I..., à M. Jean-Louis K..., à M. L...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007770456

Admin. suprême

5 avril 1990

5 avril 1990

E... ; 2°) rejette la protestation présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018007120

Admin. suprême

2 août 2007

2 août 2007

Vu la requête, enregistrée le 1er août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621076

Admin. suprême

18 mai 1984

18 mai 1984

PRESENTE UN CARACTERE ABUSIF ; QU'IL Y A LIEU DE CONDAMNER M. X... A PAYER UNE AMENDE DE 3.000 F ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE M. JEAN-PHILIPPE X... EST REJETEE. ARTICLE 2 - M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008218548

Admin. suprême

21 août 2006

21 août 2006

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 août 2006, présentée par M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032592465

Admin. suprême

27 mai 2016

27 mai 2016

précontractuel du tribunal administratif d'Amiens d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure d'appel d'offres lancée par le centre hospitalier Philippe

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008159015

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 4 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour MM. Philippe et Vincent X, demeurant ...

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468376

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

Philippe A, M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007718899

Admin. suprême

22 février 1988

22 février 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 mars 1985 et 26 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Veuve Y..., M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007626878

Admin. suprême

29 mai 1991

29 mai 1991

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 août 1985, présentée pour M. Philippe X... à Grand-Saconnex à Genève (Suisse) ; M.

Source officielle