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170 résultats pour « Philippe ROUBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911111

Admin. suprême

24 novembre 2011

24 novembre 2011

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027482061

Admin. suprême

31 mai 2013

31 mai 2013

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008060160

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 1999 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL "GRANDS TRAVAUX CARAIBES", dont le siège est à Four de Chaux, au Robert

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007988651

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Philippe SENECLAUZE, demeurant 14, rue Duphot à Paris (75001) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672602

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

JEAN-PHILIPPE LEMOINE, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES XJ..., ... A LILLE NORD . - M. LEURQUIN, PRESIDENT DES LABORATOIRES LEURQUIN, ... A PARIS 20 EME . - M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467793.20230206

Admin. suprême

6 février 2023

6 février 2023

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007770778

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

Robert XW... à la place de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020964226

Admin. suprême

28 juillet 2009

28 juillet 2009

Philipe A, qui n'a pas produit d'observations ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008122696

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Robert E..., à Mme Monique F..., à M. Jean-Pierre G..., à Mme Nathalie H..., à M. Jean I..., à Mme Chantal J..., à M. Pascal K..., à Mme Marie-France L..., à M. François M..., à Mme Zohra N..., à M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164438

Admin. suprême

11 août 2009

11 août 2009

Jean-Robert D, demeurant ..., Mme Sophia E demeurant ..., Mme Ghislaine F demeurant ..., Mme Josiane G, demeurant ..., Mme Miggy H, demeurant ..., Mme Catherine I, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007911295

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Robert A..., à Mme Dominique J..., à M. Gérard M..., à M. Jérôme F..., à Mme Franziska S..., à M. Jean-François H..., à M. Jean-Claude X..., à Mme Sylvie XA..., à M. Ludovic I..., à M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008079401

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

., Patrick DW..., Jean-Michel DB..., Dominique DM..., Dominique D..., Michel CT..., Alain DA..., Jean-Louis DK..., Jean-Marie E..., Jean-Claude F..., Pierre M..., Christian V..., Jean-Claude XF..., Robert

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237019

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Robert AE, demeurant ..., M. Christian AF, demeurant ..., M. Elie AP, demeurant ..., M. François AQ, demeurant ..., M. Alain AR, demeurant ..., M. Jacques AS, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443396.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

n'avait pas été soulevé en première instance et n'avait fait l'objet que d'une note en délibéré déposée par l'administration après les conclusions du rapporteur public sans que l'instruction ait été rouverte

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007723803

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Robert Y..., ministre du tavail et de la participation, suit, par délégation du Premier Ministre, les affaires concernant la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente..

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829658

Admin. suprême

29 juin 2009

29 juin 2009

Robert A, demeurant ... ; Vu le pourvoi, enregistré le 23 mars 2005 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présenté par M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164506

Admin. suprême

16 octobre 2009

16 octobre 2009

Louis-Philippe B, demeurant ..., Mme Cécile Soussana A, demeurant ..., M. Robert Drela H, demeurant ..., Mme Rosina Pelie C, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008089003

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Philippe 20..., à M. Robert 21..., à M. Paul 22..., à Mme Carole 23..., à Mme Marie-Jeanne 24..., à Mme Myriam 25..., à M. Frédéric 26..., à M. Eugène 27... , à M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007934672

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

René YW..., André O..., Philippe L..., Jean-Michel K..., Jacques XB... et François P..., à Mme Marie-Geneviève XC..., à MM.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008094891

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Robert M..., Louis W..., Jean 1..., Mlle Nathalie N..., Mmes Anne O..., Fabienne 2..., MM.

Source officielle