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448 résultats pour « Pierre LEFEVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451345.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452876.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452877.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453377.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453379.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453380.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450503.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450504.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450505.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450966.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:449854.20211125

Admin. suprême

25 novembre 2021

25 novembre 2021

Par une ordonnance du 1er octobre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 22 octobre 2021 Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le décret n° 76

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454446.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457471.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475320.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008146682

Admin. suprême

2 août 2002

2 août 2002

foncière parmi les travaux connexes au remembrement ; Vu la délibération de la commission nationale d'aménagement foncier en date du 23 novembre 2001 ; Fin de visas de l'Affaire N° 248799 Vu les autres pièces

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450930.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450501.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:445290.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme E a été admise au concours de recrutement des instituteurs le 25 octobre 1990.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493375.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

êté du 22 décembre 2015 relatif à la luttec/Ceratocystis platani

ECLI:FR:CECHS:2022:457578.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 18 février 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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