Section G de l'ordre, a infligé au requérant la peine de l'interdiction d'exercer la pharmacie durant six mois ; 2- renvoie l'affaire devant le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens ; Vu les autres pièces

La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la CONSORTS et à Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ; Considérant qu'il ressort des pièces

Lambertin, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la Société Brossette, - les conclusions de M.

affaires sociales chargé du travail, en date du 4 août 1982, portant répartition des sièges de représentants des salariés dans les conseils d'administration des banques nationalisées ; Vu les autres pièces

verser les "indemnités horaires" pour travaux supplémentaires et les indemnités "de sujétion spéciale" réclamées en première instance, ainsi que les intérêts et les intérêts des intérêts, Vu les autres pièces

du stationnement sur le terre-plein du quai Gambetta, à Boulogne-sur-Mer Pas-de-Calais , de son véhicule aménagé pour la vente par ambulance ; 2° la relaxe des fins de la poursuite ; Vu les autres pièces

les départements, les régions et l'Etat ; 2° rejette la demande présentée par le commissaire de la République de la REGION D'ILE-DE-FRANCE devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces

Tanneron conjointement et solidairement, à lui verser une indemnité de 106 553,60 F, ainsi que les intérêts de cette somme et les intérêts des intérêts, et à supporter les frais d'expertise, Vu les autres pièces

dispositions des articles 2-2 h et 4-1 c de la directive d'aménagement national relative à la protection et à l'aménagement du littoral, approuvée par le décret n° 79-716 du 25 août 1979 ; Vu les autres pièces

laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de procéder au retrait des propriétés du requérant du périmètre de l'association communale de chasse agréée de Castelnau-d'Estrefonds ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 avril 2013, présentée par l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix, de

7°), sous le n° 236783, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 juillet 2001, présentée par la société ING BANK (France), anciennement dénommée Banque Bruxelles-Lambert

Les Deux Pignons, EG de Bellevue, EG du Cap Blanc, la SCEA Jusforgues Gnarou, EG de Titiou, l'association syndicale autorisée (ASA) de Larreule, l'Association foncière Vielle Tursan, EG de Lacoge, EG Lambert

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé

PIERRE , CHEF DE COMPTABILITE XP... 625 YAOUNDE, YS...

Pierre C, demeurant ... ; M.

entrepreneurs de bâtiments et travaux publics de France, soit déclarée tenue solidairement au paiement des sommes dont la société Linville sera reconnue redevable envers la VILLE DE PARIS ; Vu les autres pièces

pouvoir du nouveau contrat-type des médecins du travail relevant des services interentreprises, adopté par le conseil national de l'ordre des médecins et rendu public le 1er avril 1978, Vu les autres pièces