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10 383 résultats pour « Pierru »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000039335847

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Il n'y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de la société Severini Pierres et Loisirs la somme que demandent M. C... M..., M. H... I..., M. D... K..., M. G...

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007888497

Admin. suprême

30 octobre 1995

30 octobre 1995

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la société Pierre Fabre S.A., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008219008

Admin. suprême

13 décembre 2006

13 décembre 2006

ROCAMAT PIERRE NATURELLE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007831360

Admin. suprême

11 janvier 1993

11 janvier 1993

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION et de Me Guinard, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007784253

Admin. suprême

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Article 3 : Les conclsions de la commune de Pierre-Bénite tendant au rejet d'une prétendue intervention de Mme X... sont rejetées.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834815

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE (PARIS VI), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625975

Admin. suprême

19 octobre 1988

19 octobre 1988

Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007978315

Admin. suprême

16 janvier 1998

16 janvier 1998

Vu la requête enregistrée le 17 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "AUX AMIS DES VIEILLES PIERRES D'AIGLEMONT" dont le siège est situé ..., représentée

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007924906

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

Pierre X..., demeurant ..., représenté par M. Michel Lejoncour, son mandataire ; M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008258981

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA REDEFINITION DE LA DEVIATION DE LA RN 89 AU DROIT DE SAINT-PIERRE-ROCHE

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007991973

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

Vu la requête enregistrée le 14 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-PIERRE ET DE SAINT-ETIENNE DE FURSAC, représenté

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007674541

Admin. suprême

18 novembre 1981

18 novembre 1981

JEAN-PIERRE GODEFROY, JEAN E..., MAURICE I..., ROBERT D..., GABRIEL K..., BERNARD J..., PIERRE H... ET GUY F...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007741969

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Pierre Y... n'est pas fondé à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté ; Article 1er : La requête de M. Pierre Y... est rejetée.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007777994

Admin. suprême

1 octobre 1990

1 octobre 1990

Pierre X..., demeurant à Roquebrune-Cap Martin (06190), M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008134006

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 15 novembre 2000, présentés pour la SOCIETE PIERRE DE REYNAL ET CIE, dont le siège est ...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007910619

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Jean X... et de Me Choucroy, avocat de l'Université Pierre et Marie Curie-Paris VI, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008081728

Admin. suprême

6 mars 2000

6 mars 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mars 1998 et 3 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008132132

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 15 novembre 2000, présentés pour la SOCIETE PIERRE DE REYNAL ET CIE, dont le siège est ...

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000034130201

Admin. suprême

2 mars 2017

2 mars 2017

B...en a demandé le remboursement aux termes d'une réclamation adressée à la trésorerie de Saint-Pierre le 26 juin 2012.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452559.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Saint-Pierre-en-Auge et de l'Etablissement public foncier de Normandie n'est pas admis.

Source officielle