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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007834815
10 décembre 1993
Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE (PARIS VI), - les conclusions de M.
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CETAT:CETATEXT000007625975
19 octobre 1988
Pierre X..., - les conclusions de M.
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CETAT:CETATEXT000007978315
16 janvier 1998
Vu la requête enregistrée le 17 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "AUX AMIS DES VIEILLES PIERRES D'AIGLEMONT" dont le siège est situé ..., représentée
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CETAT:CETATEXT000007924906
3 septembre 1997
Pierre X..., demeurant ..., représenté par M. Michel Lejoncour, son mandataire ; M.
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008258981
26 avril 2006
Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA REDEFINITION DE LA DEVIATION DE LA RN 89 AU DROIT DE SAINT-PIERRE-ROCHE
3 SS
CETAT:CETATEXT000007991973
9 septembre 1998
Vu la requête enregistrée le 14 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-PIERRE ET DE SAINT-ETIENNE DE FURSAC, représenté
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CETAT:CETATEXT000007674541
18 novembre 1981
JEAN-PIERRE GODEFROY, JEAN E..., MAURICE I..., ROBERT D..., GABRIEL K..., BERNARD J..., PIERRE H... ET GUY F...
CETAT:CETATEXT000007741969
29 mai 1987
Pierre Y... n'est pas fondé à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté ; Article 1er : La requête de M. Pierre Y... est rejetée.
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CETAT:CETATEXT000007777994
1 octobre 1990
Pierre X..., demeurant à Roquebrune-Cap Martin (06190), M.
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008134006
26 février 2003
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 15 novembre 2000, présentés pour la SOCIETE PIERRE DE REYNAL ET CIE, dont le siège est ...
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CETAT:CETATEXT000007910619
30 décembre 1996
Jean X... et de Me Choucroy, avocat de l'Université Pierre et Marie Curie-Paris VI, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008081728
6 mars 2000
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mars 1998 et 3 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
CETAT:CETATEXT000008132132
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 15 novembre 2000, présentés pour la SOCIETE PIERRE DE REYNAL ET CIE, dont le siège est ...
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000034130201
2 mars 2017
B...en a demandé le remboursement aux termes d'une réclamation adressée à la trésorerie de Saint-Pierre le 26 juin 2012.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452559.20211206
6 décembre 2021
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Saint-Pierre-en-Auge et de l'Etablissement public foncier de Normandie n'est pas admis.
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CETAT:CETATEXT000007749383
28 avril 1989
Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le département de Saint-Pierre et Miquelon, aux droits duquel a été substitué l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon, a fait construire en 1969 et 1970
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000034971250
19 juin 2017
Chennevières-sur-Marne et de la SARL Paris Pierre ; 3°) de mettre à la charge solidairement de la SCI Paris Pierre Chennevières-sur-Marne et de la SARL Paris Pierre la somme 4 000 euros au titre de l'article
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039184593
4 octobre 2019
B... verse à la commune de Saint-Pierre la somme qu'elle réclame sur ce fondement. La commune de Saint-Pierre versera à M. B... une somme de 3 000 euros au titre de ces dispositions.
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CETAT:CETATEXT000007706345
8 juillet 1988
Jean-Pierre F..., à M. Serge B..., à M. Jean-Claude XG..., à M. Alfred E..., à M. Jean-Claude A..., à M. André X..., à Mme Nicole P..., à M. Jean-François S..., à M. Jean-Pierre U..., à M.
CETAT:CETATEXT000007827821
17 mars 1993
Alexandre X..., directeur du lycée privé catholique Saint-Pierre domicilié à la même adresse ; l'ASSOCIATION "INSTITUTION SAINT-PIERRE DE LILLE" et M.