les 12 décembre 2011 et 12 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association Bien vivre aux Rompudes, dont le siège est chez MmeC..., 3, rue du Four de la Caux à Pignan

441-3 du code de l'urbanisme : "L'autorité compétente en matière de permis de construire peut faire opposition à l'édification d'une clôture lorsque celle-ci fait obstacle à la libre circulation des piétons

de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 février 2015 par lequel le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, a approuvé l'établissement de la servitude de passage des piétons

balcons en saillie, doit respecter une distance minimale par rapport à la limite séparative correspondant à la moitié de la hauteur de la façade, mesurée à l'égout du toit ou, dans le cas d'un mur pignon

B, G, J, H et C, les sociétés Jacobs France, AP Pichon, Commins et Axima à lui verser la somme de 1 542 455,50 euros en réparation des désordres affectant les salles de répétition choeur et orchestre

X..., commerçant à Lupcourt, avait entrepris la construction sur le domaine public communal pour agrandir son débit de boissons-tabac, aurait eu pour conséquence de réduire le passage réservé aux piétons

de droit et dénaturé les faits de l'espèce et les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que la desserte du projet par le chemin des Serres ne répondait pas aux exigences de sécurité des piétons

dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2004 en tant qu'il autorise la chasse aux grives, bécasses, oies, rallidés et limicoles au- delà du 31 janvier 2004 et aux pigeons

Marchadour, Bernard, L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol, André Y..., Tanneau, Le Faou, Le Dez, Le Flao, Prima, Gourlay, Guernalec, Colomer, Fournier, Quere, Pichon

FOURREL A RENVERSE UN PIETON ; 2° CONDAMNE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX A LEUR VERSER LES SOMMES DE 95.905,13 F ET 1.685,94 F AINSI QUE LES INTERETS ET LES INTERETS DES INTERETS ; VU LE CODE DE

l'arrêté N° 84-4273 du 4 décembre 1984 par lequel le préfet du Finistère a abrogé son arrêté n° 82-318 du 22 janvier 1982 et approuvé la modification et la suspension de la servitude de passage des piétons

tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 1989 du préfet des Hauts-de-Seine en tant qu'il a inclus la belette, la fouine, le putois, le corbeau freux, la pie bavarde, l'étourneau sansonnet et le pigeon

termes de l'article L.441-3 : "L'autorité compétente en matière de permis de construire peut faire opposition à l'édification d'une clôture lorsque celle-ci fait obstacle à la libre circulation des piétons

des travaux devront payer, au titre de la garantie décennale, à l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, le coût de la remise en état des façades et murs pignons

19 juillet 1991 a fixé la clôture de la chasse au gibier d'eau, du canard colvert et du vanneau au 31 janvier 1992 dans ce département, et au 29 février 1992 la clôture de la chasse à la grive, au pigeon

Paul PINCHON, demeurant ... ; M.

DOSSIER QUE L'OCTROI DE CETTE DEROGATION N'A EU POUR OBJET QUE D'AUTORISER UN DEPASSEMENT DE LA MARGE DE RECUL DE QUELQUES DECIMETRES ET SUR UNE FAIBLE LONGUEUR, AFIN DE PERMETTRE L'APPUI D'UN MUR PIGNON

commis en référé que les désordres affectant la cuisine, les "sheds" des vestiaires et de la salle de dessin, les façades, les planchers, les joints de dilatation, le mur de refend de l'externat, le pignon