AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020381784
11 mars 2009
11 mars 2009
lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Pont
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