de l'assuré pour les spécialités "Loftyl" ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale, "la participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul des prestations

Considérant qu'aux termes de l'article L. 286 du code de la sécurité sociale en vigueur à la date de l'arrêté du 17 juin 1985, "l participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul des prestations

ADRIEN A TRAIT AU REFUS DE VERSEMENT DE PRESTATIONS FAMILIALES POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE 1972 AU 21 JUIN 1974 DU CHEF DE SON FILS BERNARD X...

par l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; que l'ASSOCIATION DES FAMILLES VICTIMES DU SATURNISME n'est, par suite, pas fondée à demander l'annulation du tableau litigieux en tant qu'il prévoit

droit peut être majorée, pour les actes et consultations réalisés par des médecins, par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, de 7,5 % à 12,5 % du tarif servant de base au calcul des prestations

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Prévot

, il ne remplit pas, faute d'avoir occupé cette maison dans la période qui a suivi son achèvement, les conditions auxquelles la loi subordonne l'exonération de taxe foncière ; que, toutefois, il se prévaut

95-442 du 24 avril 1995 portant diverses dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie, décrets simples) et du décret n° 78-283 du 28 février 1978 rendant obligatoire le régime de prestations

46-07-03-01 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER - PRESTATIONS SOCIALES - INDEMNITES PARTICULIERES

CETAT46-02-04-01 OUTRE-MER - RAPATRIES - PRESTATIONS SOCIALES - INDEMNITE PARTICULIERE - Contentieux - Délai de recours.

CETAT46-02-02 OUTRE-MER - RAPATRIES - PRESTATIONS DE RETOUR ET DE SUBSISTANCE -Bénéficiaires - Rapatriés de plus de soixante ans.

. - PRESTATIONS DE RECLASSEMENT. - PRET FONCIER DE REINSTALLATION..* CONDITIONS D'ATTRIBUTION [ ARRETE DU 10 AOUT 1962 ].

.* REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS POUR FAUSSE DECLARATION - [ ARTICLE 50 DU DECRET DU 10 MARS 1962 ].

celui-ci, les auteurs des textes attaqués n'ont pas institué une discrimination illégale entre agents publics ; Mais considérant que l'arrêté interministériel du 27 mars 1992 ne pouvait légalement prévoir

- PRESTATIONS FAMILIALES ET ASSIMILEES - ALLOCATIONS FAMILIALES

DE SECURITE SOCIALE | 38-03-04 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT - AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT | 62-04-06-01 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS - PRESTATIONS FAMILIALES ET ASSIMILEES - ALLOCATIONS

la guerre, le titre d'interné résistant est attribué aux personnes qui ont subi une détention d'au moins trois mois pour acte qualifié de résistance à l'ennemi, et que l'article R. 321 du même code prévoit

Le 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale prévoit que figurent, parmi les activités des établissements de santé qu'il régit, les activités de psychiatrie.