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133 résultats pour « Pronier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032188929

Admin. suprême

23 février 2016

23 février 2016

mouvance salafiste bordelaise depuis 2012, fréquente à Bordeaux la mosquée Nour Al-Mohammadi, dont le supplément d'instruction a montré qu'il s'agit d'une mosquée affiliée à la Grande mosquée de Paris, qui prône

Source officielle
CE

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PRONIER ENTREPRISE

SIREN 523859049Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/06/2026

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Créations

PRONIER, Thérence

SIREN 101211712Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

04/06/2026

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Créations

TRONCHET, Catherine, Agnès, PRONIER

SIREN 923214746Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

17/04/2026

Voir →

Radiations

PRONIER, Emilie Fernande Madeleine, CARPENTIER

SIREN 910989318Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

12/04/2026

Voir →

Radiations

PRONIER, Delphine, Eliane, Espérance

SIREN 942013558Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

20/02/2026

Voir →

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:471511.20230322

Admin. suprême

22 mars 2023

22 mars 2023

B a manifesté un intérêt soutenu et persistant pour le jihad armé prôné par l'organisation terroriste de l'Etat islamique, concrétisé par la participation à des réunions destinées à débattre du jihad armé

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007678333

Admin. suprême

18 avril 1980

18 avril 1980

01-04-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI - Existence - Article 32 de la loi du 7 juin 1977 - Avis du Prenier ministre

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623738

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

ce tiers doivent, aussitôt encaissées par celui-ci, être réputées se trouver à la disposition du contribuable ; Considérant qu'il ressort des attestations produites que les cliniques "Les Bluets", "PRONY

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497011.20250702

Admin. suprême

2 juillet 2025

2 juillet 2025

qu'il convenait d'apprécier la valeur vénale des titres en cause, non pas à la date de la cession mais à la date de la convention de remboursement de compte courant par laquelle ITM Est France avait promis

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442796.20221124

Admin. suprême

24 novembre 2022

24 novembre 2022

du 26 novembre 2015 l'a également autorisé à accepter le paiement à la commune, par la société Bouygues Immobilier, d'une somme de 30 000 euros en compensation de l'impossibilité de livrer le local promis

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030926098

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

J... aurait promis à des électeurs des emplois ou des fonctions en échange de leurs suffrages et, d'autre part, de ce que le compte de campagne de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032444865

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

B... est un islamiste radical tenant des propos véhéments à l'encontre des pays occidentaux engagés en Syrie et en Irak ; qu'il intervient dans différents lieux de cultes ; qu'il prône l'instauration de

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000042115623

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

R..., l'association Comité des intérêts de quartier (CIQ) Saint Jean de Tourette Protis, l'Association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières (AVL3C), l'association Alertes nuisances aériennes

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:428409.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

solidaire (ACTEnergieS), l'Association de concertation et de proposition pour l'aménagement et les transports (ACPAT), Mme B P, l'association Comité des intérêts de quartier (CIQ) Saint Jean de Tourette Protis

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:428409.20231124

Admin. suprême

24 novembre 2023

24 novembre 2023

solidaire (ACTEnergieS), l'Association de concertation et de proposition pour l'aménagement et les transports (ACPAT), Mme B P, l'association Comité des intérêts de quartier (CIQ) Saint Jean de Tourette Protis

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:428409.20250425

Admin. suprême

25 avril 2025

25 avril 2025

solidaire (ACTEnergieS), l'association de concertation et de proposition pour l'aménagement et les transports (ACPAT), Mme B P, l'association Comité des intérêts de quartier (CIQ) Saint Jean de Tourette Protis

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035317170

Admin. suprême

24 mai 2017

24 mai 2017

l'article 1999 du code civil, aux termes duquel " Le mandant doit rembourser au mandataire les avances et frais que celui-ci a faits pour l'exécution du mandat, et lui payer ses salaires lorsqu'il en a été promis

Source officielle