c'est à tort que, pour annuler l'arrêté du maire d'Arcachon accordant un permis de construire à la société, le tribunal administratif de Bordeaux s'est fondé sur ce que, la construction autorisée risquant

notamment un abattoir de bestiaux ; qu'il ressort des pièces du dossier que certaines des maisons d'habitation du village d'Auboué sont à proximité immédiate de l'équipement envisagé dont la réalisation risquait

A la délivrance du visa de long séjour qu'il sollicitait, que l'intéressé ne remplissait pas les conditions pour bénéficier d'un visa et que le visa risquait, dans ces conditions et compte tenu de l'irrégularité

établis par la caisse primaire de Savoie, excédaient ceux qu'il avait lui même déclarés, il ressort de l'instruction que cette caisse avait mis en garde les intéressés sur les possibilités d'erreurs risquant

d'avoir des conséquences d'une extrême gravité sur sa situation en raison de ses opinions politiques ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en estimant que sa remise aux autorités espagnoles ne risquait

atteinte suffisamment grave et immédiate et en déduire que la condition d'urgence énoncée à l'article L. 521-1 du code de justice administrative était remplie, le juge des référés a relevé qu'elle risquait

Rahmani X... a fait valoir qu'il était susceptible de subir de lourdes sanctions de la part des autorités algériennes pour s'être soustrait à ses obligations militaires et risquait par ailleurs de graves

A...seraient accueillies par le Conseil d'Etat ; que, dès lors, l'exécution de cet arrêt doit être regardée comme risquant d'entraîner des conséquences difficilement réparables ; 4.

Considérant, d'autre part, que la cour administrative d'appel de Nantes, qui a relevé, par une appréciation souveraine non arguée de dénaturation, que la détérioration de la digue risquait de compromettre

Prés Saint Taurin à Evreux, enserré entre deux bras de l'Iton, constituait un terrain inondable lors de crues importantes de cette rivière et que sa mise hors d'eau nécessitée par son urbanisation risquait

effectivement susceptible de mobiliser à court terme, et en a conclu, sans erreur de droit, qu'elle ne pouvait être regardée comme établissant que la mise en recouvrement des impositions contestées risquait

fonder légalement une décision de refus ; Considérant que, pour justifier sa demande, la SARL Betty M avait fait valoir qu'elle avait été victime d'un cambriolage et que la rénovation de sa devanture risquait

Y... risquait d'entraîner l'écrasement de la petite entreprise et le gaspillage des équipements commerciaux ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité

manifestement illégale à la liberté de culte, dès lors qu'ils ont été adoptés par des autorités incompétentes et sont entachés d'erreur d'appréciation, l'interdiction qu'ils édictent n'étant pas nécessaire et risquant

B de la possibilité d'achever sa quatrième année d'études de médecine et, d'autre part, il ne ressortait pas des pièces du dossier que la suspension de l'exécution de la décision litigieuse risquait de

jugement du 8 juillet 2005 du tribunal administratif de Lille ; qu'un entrepreneur mandaté par la commune afin de faire exécuter d'office les travaux de démolition ayant indiqué que leur réalisation risquait

service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique () aux mineurs et à leur famille () confrontés à des difficultés risquant

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, devant les premiers juges, l'association Hersin-Nature n'a pas établi que l'exécution de l'arrêté préfectoral du 28 mars 1986 risquait de provoquer

A ACQUIS DE MME Y, EN 1966 ET 1968, POUR UN PRIX GLOBAL DE 526.900 F., 5.503 ACTIONS REPRESENTANT 45 % ENVIRON DU CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME Z ; QUE, LA RESPONSABILITE DE CETTE DERNIERE SORTIE RISQUANT

qu'en jugeant en outre qu'il incombait à la société d'établir que leur cession à un prix inférieur à cette valeur d'assurance était conforme à son intérêt ou se justifiait par les frais élevés que risquait