Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de Mme Marcelle A , - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant

loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX et de la SCP Blanc, Rousseau

du 1er juillet 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, annulé le jugement n° 0501152 du 8 février 2007 du tribunal administratif de Pau rejetant la demande de Mme Mercédès

Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2000 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Gladys Mercedes MOLINA X..., demeurant ... ; Mlle MOLINA X... demande au Conseil d'Etat :

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.A..., - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole

.. et l'association la Cimade et, d'autre part, le ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 10 avril 2017 à 11 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus : - Me Rousseau

du 30 décembre 1987 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau avocat de M.

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.B..., - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de Mme A et de la MAAF Assurances SA et de Me Copper-Royer, avocat de la région

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de Mme A...et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de France Télécom, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau

d'Etat Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 13 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SNC Piana 2005, représentée par la SCP Blanc, Rousseau

pour la société Chantiers Modernes ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que le 26 décembre 1975, la "société de transports automobies de Villeneuve-sur-Lot" a commandé à la "société Espérou Cars", concessionnaire de la société "Mercedes-Benz