CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

319 résultats pour « Saïdi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007982991

Admin. suprême

26 juin 1998

26 juin 1998

Saïd X..., demeurant Appt ... de la Réunion (97400) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008014503

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Saïd X... ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cet arrêté présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008142848

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Saïd X..., ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008060556

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

Saïd Y... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé à son frère, M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008075161

Admin. suprême

21 janvier 2000

21 janvier 2000

Saïd ANWAR X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008104437

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Saïd X..., ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007689476

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

Brahim, Wilaya de Saïda à Alger Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 18 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020406447

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Saïda A, demeurant ...,... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007729790

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

Saïd, l'arrêté du 23 avril 1977 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a accordé un permis de construire, 2° rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007799858

Admin. suprême

6 mai 1991

6 mai 1991

Saïd X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008139750

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Saïd X, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007988256

Admin. suprême

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Saïd X..., demeurant Via San Pietro 7, à Modena, en Italie (997) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007992695

Admin. suprême

22 février 1999

22 février 1999

Saïd X... domicilié Poste restante, Rabat-Instituts Rabat au Maroc (990) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008018543

Admin. suprême

20 juin 2001

20 juin 2001

Saïd X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008046539

Admin. suprême

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Saïd Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007912896

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Saïd X..., de nationalité algérienne, a été pris sur le fondement de l'aricle 22-I-3°) de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, l'intéressé s'étant maintenu sur le territoire plus d'un mois à compter

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008195841

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Saïd X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200957

Admin. suprême

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Saïd X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008196622

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

Saïd X demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007914258

Admin. suprême

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Saïd X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 7 sur 16

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC36 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MEHDI SAÏDI ETANCHEITE

SIREN 978986628GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

KOSSAÏDI MONTPARNASSE

SIREN 898182845GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAÏDI

SIREN 942598939GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

04/06/2026

Voir →

Procédures collectives

KOSSAÏDI MONTPARNASSE

SIREN 898182845TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SAS Deslorieux prise en la personne de Me Paul Deslorieux 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire. — restauration sur place et à emporter.

18/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Usaïdiya

SIREN 913207866GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE MAMOUDZOU

07/12/2025

Voir →