A VERSE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SAINT-PAVACE, SISE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SARTHE, UN LOYER ANNUEL DE 120 000 F, QUE L'ADMINISTRATION A REINTEGRE DANS SES RESULTATS ; QUE, SI, EN VERTU DES

président en exercice de son conseil général ; Vu, 17°) sous le n°131556 la requête enregistrée le 9 novembre 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 21 décembre 2023. Le président : Signé : M.

D...N..., E...N..., A...N...et C...N...une somme de 3 000 euros chacun et à Sarah et Shahïne K...une somme de 1 000 euros chacun.

A...a été écroué le 4 mai 2005, d'abord en détention provisoire, puis en exécution de sa condamnation par la cour d'assises de la Sarthe à quinze ans de réclusion criminelle ; qu'il était détenu, depuis

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les conclusions de M.

84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2012-725 du 9 mai 2012 ; - le code de justice administrative, notamment son article L. 233-3 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société anonyme (SA) GKN Driveline exploite sur le territoire de la commune d'Arnage (Sarthe) un établissement dont elle est propriétaire

département de l'Aveyron, le département de la Corse-du-Sud, le département de la Côte-d'Or, le département d'Eure-et-Loir, le département de Loir-et-Cher, le département du Loiret, le département de la Sarthe

l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de l'éducation, notamment son article L. 951-4 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du développement durable (...) fixe chaque année (...) le nombre d'emplois d'ingénieurs à pourvoir au titre des 2°, 3° et 4°

F A, Mme M G ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 juin 2019 par lequel le préfet de la Sarthe a délivré à la société Ferme éolienne de Saint-Cosme une autorisation

Considérant qu'il résulte de l'instruction que, lors des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 23 mars 2014 dans la commune de Champagné (Sarthe), pour la désignation des conseillers municipaux

la France (ASF), la société Cofiroute, la société des Autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF), la société des Autoroutes de Paris Normandie (SAPN), la société Autoroutes de liaison Seine-Sarthe

58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code du travail, notamment ses articles L. 4721-1 et L. 4721-2 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou

aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux élèves des écoles et collèges ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou

l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de l'éducation, notamment son article L. 712-2 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mars 2024. Le président : Signé : M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes, - les conclusions de M.