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125 résultats pour « Sautet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179142

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Cehel Pharma 500 mg/62,5 mg adulte, comprimé pelliculé (ci-après Cehel 500 mg/62,5 mg adulte ) et Amoxicilline/acide clavulanique Cehel Pharma 1 g/125 mg adulte poudre pour suspension buvable en sachet

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032496597

Admin. suprême

6 mai 2016

6 mai 2016

, de la santé et des droits des femmes et du ministre des finances et des comptes publics du 16 janvier 2015 en tant qu'ils radient la spécialité Osaflexan 1 178 mg, poudre pour solution buvable en sachet-dose

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:479613.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

reconnue par la société Zimmer GMBH, en est la cause principale et que la révision précoce de la prothèse en juin 2013 a conduit au constat d'une usure prématurée résultant de la stérilisation dans des sachets

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032670545

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

stupéfiants ; que, lors de la perquisition administrative réalisée le 28 janvier 2016, ont été découvertes dans le jardin du 32 rue Henri Martin quatre-vingts munitions de divers calibres dissimulées dans un sachet

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025688279

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

2010 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par la SOCIETE ARIA INVEST, dont le siège est 302 rue Garibaldi à Lyon (69007), et par la SOCIETE SDS, dont le siège est situé La ferme de Salset

Source officielle

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