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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008179142
29 décembre 2004
Cehel Pharma 500 mg/62,5 mg adulte, comprimé pelliculé (ci-après Cehel 500 mg/62,5 mg adulte ) et Amoxicilline/acide clavulanique Cehel Pharma 1 g/125 mg adulte poudre pour suspension buvable en sachet
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032496597
6 mai 2016
, de la santé et des droits des femmes et du ministre des finances et des comptes publics du 16 janvier 2015 en tant qu'ils radient la spécialité Osaflexan 1 178 mg, poudre pour solution buvable en sachet-dose
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:479613.20240710
10 juillet 2024
reconnue par la société Zimmer GMBH, en est la cause principale et que la révision précoce de la prothèse en juin 2013 a conduit au constat d'une usure prématurée résultant de la stérilisation dans des sachets
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000032670545
20 mai 2016
stupéfiants ; que, lors de la perquisition administrative réalisée le 28 janvier 2016, ont été découvertes dans le jardin du 32 rue Henri Martin quatre-vingts munitions de divers calibres dissimulées dans un sachet
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025688279
12 avril 2012
2010 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par la SOCIETE ARIA INVEST, dont le siège est 302 rue Garibaldi à Lyon (69007), et par la SOCIETE SDS, dont le siège est situé La ferme de Salset
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