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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465757.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496157.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008146088

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 42 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : " ... la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire." ; Considérant

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008146119

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 42 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : " ... la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire." ; Considérant

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:449769.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456383.20220929

Admin. suprême

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460468.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462152.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008054031

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour demander l'annulation du refus de visa qui lui a été opposée M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474788.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 juin 2024.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488586.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 juin 2024.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490300.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 juin 2024.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495690.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477684.20240424

Admin. suprême

24 avril 2024

24 avril 2024

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477926.20240424

Admin. suprême

24 avril 2024

24 avril 2024

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500401.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835290

Admin. suprême

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Seban, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si le Gouvernement a démissionné dans la journée du 29 mars 1993, date du décret attaqué, il ne ressort

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007834687

Admin. suprême

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Seban, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008118341

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007949463

Admin. suprême

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Seban, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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