partielle de l'arrêt qu'elle attaque, Mme B soutient que la cour administrative d'appel de Marseille a : - commis une erreur de droit en jugeant que la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, des sociétés Ghestem Nantes et Ghestem Chalon, de la Selarl

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, des sociétés Ghestem Nantes et Ghestem Chalon, de la Selarl

dossier soumis aux juges du fond que M.B..., qui exerce la profession d'avocat, est associé de la société " SCI Marine ", à concurrence de 54 parts sur 80, et gérant majoritaire de la société d'avocats SELARL

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la commune de Montreuil, au cabinet de Castelnau, à la SELARL Lysias partner's, à la SCP Seban et associés, à l'AARPI DS avocats, à la SELARL Claisse et

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Selarl Bally MJ et autre. 1.

B...A..., l'EURL Le Carillon, la SELARL Pharmacie Cocolomb, la SARL Tempo, la SARL La Marmolada, la SARL 2CDM, Mme C...F..., la SARL Nature et Gourmandises et Mme E...D...ont demandé au juge des référés

), dont il était salarié, qui a été créée après la disparition de la société civile de moyens ; que l'administration a imposé la redevance versée par la SELARL à M.

décembre 1993, le préfet de la Martinique a, d'une part, autorisé la création d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale situé Espace Médical Pasteur à Rivière-Salée et a, d'autre part, agréé la SELARL

service public, "en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour autoriser la SELARL

G...B...et autres, et à Me Foussard, avocat de la SELARL I...-C... -D... et autres ; 1.

A B, la société Le Studio Informatique et la Selarl PJA, mandataire judiciaire de la société Le Studio Informatique, ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler les décisions

Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'Association des pêcheurs du Golfe du Morbihan, à la société Morbihan Hydro Energies (MHE), à la SELARL Thévenot Partners et à la SELARL EP et Associés

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d'imagerie médicale Montet Octroi, qui exerce en Meurthe-et Moselle, s'est transformée

2005 au tableau de l'ordre des avocats ; qu'il a exercé une activité libérale à titre individuel jusqu'au 30 septembre 2008 avant de rejoindre une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL

François A, demeurant ... et la SELARL CABINET A, dont le siège est ... ; M.

Vu la procédure suivante : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) du docteur A a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur

d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi, enregistré le 3 août 2023 au greffe de cette cour, présenté par la SELARL