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55 595 résultats pour « Seyller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718682

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

36-06-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT DE GRADE -Bonifications d'ancienneté pour services militaires - Prise en compte Prise en compte des seules

Résumé IA — à vérifier

Page 7 sur 2780

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Annonces BODACC137 résultats

Journal officiel
Créations

SEYLLER, Bastien

SIREN 105111686Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

19/06/2026

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Dépôts des comptes

FLEURS SEYLLER

SIREN 443096995Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

19/06/2026

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Dépôts des comptes

"VEYSSIERE SEYLLER"

SIREN 533330338Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

24/04/2026

Voir →

Radiations

JEHL, Katia, Natacha, SEYLLER

SIREN 793158478Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

21/04/2026

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Créations

Seyller, Laurent, Frédéric

SIREN 101879922Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

20/03/2026

Voir →

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007647138

Admin. suprême

5 mars 1975

5 mars 1975

AIT ETE LAISSEE SEULE DANS SA CHAMBRE SANS SURVEILLANCE PARTICULIERE, ALORS SURTOUT QUE, HOSPITALISEE DEPUIS L'AVANT-VEILLE, RIEN DANS SON ATTITUDE N'AVAIT ETE DE NATURE A MOTIVER UNE TELLE SURVEILLANCE

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008120262

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

R.196 du code des TA et des CAA) - Possibilité réservée aux seules parties à l'instance.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007951458

Admin. suprême

16 janvier 1998

16 janvier 1998

dudit code ; Considérant, d'autre part, que les dispositions précitées de l'article L. 315-7 du code de l'urbanisme ne donnent pas au préfet compétence pour déclarer l'utilité publique d'un projet à seule

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008103048

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

décision du 13 février 2001 lui refusant un titre de séjour ; que la circonstance qu'il s'est procuré une fausse carte de résident qu'il a utilisée pendant son séjour en France, ne suffit pas à elle seule

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026477828

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

de l'article R. 222-13 du code de justice administrative énumèrent les différentes catégories de litiges sur lesquels le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne peut statuer seul

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032950555

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

DÉLIBÉRATIONS. - FORMES - SIGNATURES - APPLICATION DU SEUL ARTICLE L. 2121-23 DU CGCT - EXISTENCE - PRESCRIPTION À PEINE DE NULLITÉ - ABSENCE.

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CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000032112597

Admin. suprême

26 février 2016

26 février 2016

. / (...) " ; qu'une demande d'un fonctionnaire tendant seulement au versement de traitements et indemnités impayés, sans que soit mise en cause la responsabilité de la personne publique qui l'emploie,

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007723313

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

PROBLEMES D'IMPUTABILITE - PERSONNES RESPONSABLES - AUTRES CAS -Dommage résultant d'un défaut d'entretien de l'intersection d'une voie ferrée et d'une voie routière - Responsabilité de la S.N.C.F. pouvant seule

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008006373

Admin. suprême

18 novembre 1998

18 novembre 1998

été nommés des cadres de la commune qui n'ont pas changé d'affectation ni vu leurs responsabilités élargies à la suite de cette nomination, n'a pas été justifiée par les besoins du service mais par le seul

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008106115

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

requêtes de la SOCIETE GAZ LIQUEFIES INDUSTRIE et du SYNDICAT DE L'ENCADREMENT DE LA METALLURGIE DE LA VIENNE sont dirigées contre une même décision ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007748351

Admin. suprême

24 mai 1989

24 mai 1989

X..., l'entreprise forestière de ce dernier n'employait qu'un seul salarié ; que, dès lors, M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007758422

Admin. suprême

15 octobre 1990

15 octobre 1990

l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées : "Pour être recevable, l'opposition des propriétaires ou détenteurs de droits de chasse doit porter sur des terrains d'un seul

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007685946

Admin. suprême

28 mars 1979

28 mars 1979

NON-ADMISSION AU PASSIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DES CREANCES DONT SE PREVAUT L'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU FINISTERE, LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE EST, EN REVANCHE, SEULE

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007714943

Admin. suprême

5 octobre 1983

5 octobre 1983

DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -Doctorat de troisième cycle [arrêté du 16 avril 1974] - Obligation de préparer le diplôme d'études approfondies en une seule

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000031427877

Admin. suprême

4 novembre 2015

4 novembre 2015

. - AIDES AGRICOLES LIÉES À LA SURFACE - OCTROI SUBORDONNÉ À LA SEULE JUSTIFICATION DE L'EXPLOITATION EFFECTIVE DES PARCELLES AU TITRE DESQUELLES L'AIDE EST DEMANDÉE - ABSENCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036386802

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

immobilières et foncières 3B et de la SCI foncière 3B, d'une part, et de la commune de Strasbourg, d'autre part, sont dirigés contre le même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007841

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

les moyens tirés de ce que, dès lors que M. et Mme A étaient mariés sous le régime de la communauté légale, l'article 1421 du code civil, qui prévoit que chacun des époux a le pouvoir d'administrer seul

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038098305

Admin. suprême

4 février 2019

4 février 2019

Il suit de là, d'une part, que le préfet territorialement compétent a seul qualité pour défendre devant le tribunal administratif sur les demandes tendant à l'annulation des décisions des directeurs des

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007733548

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES - RECOURS DIRECT D'UNE PERSONNE LESEE -Recours contre une délibération préparatoire - Recours recevable en tant seulement

Résumé IA — à vérifier