CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

221 résultats pour « Sidi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007713660

Admin. suprême

6 juin 1986

6 juin 1986

Tahar X... à Sidi Bouzid Z... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la

Source officielle

Page 7 sur 12

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 810 résultats

Journal officiel
Créations

DOUMBIA, Aboubakar, Sidiki

SIREN 108053935Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

31/07/2026

Voir →

Radiations

SIDIBE, Fatoumata, SIDIBE

SIREN 931588321Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

31/07/2026

Voir →

Créations

KONE, Aboubacar, Sidik

SIREN 107778698Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SIDI BLUE

SIREN 512660135Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

30/07/2026

Voir →

Créations

BARRY, Aboubacar Sidi

SIREN 919055103Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

30/07/2026

Voir →

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007783341

Admin. suprême

12 novembre 1990

12 novembre 1990

Hocine A..., demeurant Sidi X... Y... (Algerie) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008048424

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Outmane Z..., demeurant 52, Dar X... à Sidi B... (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007960274

Admin. suprême

4 mars 1998

4 mars 1998

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 janvier 1997, présentée par Mme Rachida Y..., demeurant Hay Azghare n° 95 à Sidi Kacem (Maroc) et M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007944011

Admin. suprême

16 juin 1997

16 juin 1997

HALFAYA, demeurant City 56, logement n°38, bâtiment B Sidi X... W SBA 22000 ; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 22 juin 1993, présentée par M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008142157

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Djamel X, domicilié c/o Souidi Ramdan à Sidi-Amar, 13 400 Ghazaouet (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008053879

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

Vu, 1°) sous le n° 204122, la requête enregistrée le 1er février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija Y... demeurant BP 248 OX à Sidi kacem (Maroc) ; Mme Y...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008090973

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Sidi, Bibi Chtouka-Ait Baha à Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008132984

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Z..., demeurant Saniat Bendaoud rue n° 5 Merchoucha- maison n° 68 Sidi-Mousa à Sale (Maroc) ; Mme EL Z... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 23 juin 1999 et, à la

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007889424

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Boubaker X... demeurant ... à Sidi Y..., Gabes, Tunisie (991) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008065009

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Habiba Y..., demeurant 8/3, Berb ZAZ Sidi X... à Fès (Maroc) ; Mme Y... demande au Conseil

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008224813

Admin. suprême

29 mars 2006

29 mars 2006

FRANÇAIS, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la Société internationale de diffusion et d' édition SIDE

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464712.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

demandé au tribunal administratif de La Réunion de fixer à la somme de 594 374 euros le solde du marché qu'elle a conclu le 23 septembre 2011 avec la société immobilière du département de La Réunion (SIDR

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007996179

Admin. suprême

15 octobre 1999

15 octobre 1999

Y..., Gouta et Sidibe.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541128

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Sidik A, demeurant chez M. Veysi C ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008036432

Admin. suprême

19 janvier 2001

19 janvier 2001

Sidy X... demeurant chez M. Ousmane X..., ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007714796

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Rahma, demeurant Douar Ait Aissa ou Mellouk Fraction Ait Malek Y... de Sidi X..., 99350 Bahraoui cercle de Tifflet Maroc , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 janvier

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008039359

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mme X..., demeurant Bloc 19 n° 30 Hay Essalam à Sidi Z...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008129663

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

Ahmed X... demeurant n° 39, lotissement Bendimred Sidi chaker, (13000), Tlemcen (Algérie) ; Vu cette requête et les mémoires enregistrés les 29 janvier, 30 janvier et 23 avril 2001 au greffe du tribunal

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008016965

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Mohamed Y... demeurant ... à Sidi X... (Maroc) ; M.

Source officielle