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1 319 résultats pour « Simon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007997759

Admin. suprême

20 septembre 2000

20 septembre 2000

28 septembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté en date du 14 septembre 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Simone

Source officielle

Page 7 sur 66

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CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224622

Admin. suprême

27 septembre 2006

27 septembre 2006

pouvoir l'avis du 4 mai 2005 par lequel la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a estimé qu'il n'y avait pas lieu de proposer une sanction à l'encontre de Mme Simone

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837405

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Edmond C..., demeurant 6411 Hollins Drive Bethesda, Md 20817 - USA, Mme France H..., demeurant 3223 Jupiter Lane Falls Church, Virginia 22044 - USA, Mme Simone Q..., demeurant ...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007762308

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 juillet 1986 et 21 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone X..., demeurant ..., et

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007899297

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Simon X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007863737

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juillet 1992 et 13 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone X..., demeurant ... ;

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837647

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 avril 1991 et 8 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone X..., demeurant "Les Oliviers", chemin

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173072

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

Simon X, demeurant ... et M. Robert Y, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008153235

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Simone X, demeurant ...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450624.20211008

Admin. suprême

8 octobre 2021

8 octobre 2021

dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge caduque l'autorisation d'exploitation délivrée le 25 juillet 2013 en dépit de l'utilisation des installations précédemment exploitées par la SARL Hubert Simon

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169127

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Simon X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201925

Admin. suprême

20 août 2003

20 août 2003

Hasan X et Mme Simone X, demeurant ...

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028752759

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

de sillons intéressés.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007787171

Admin. suprême

19 octobre 1990

19 octobre 1990

MORICE, Pierre XN..., Gilbert M..., Mme Simone XC..., M. André M..., Mmes Raymonde V..., Yvette XP..., Jeanine XW..., Colette K..., Renée A..., M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790181

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

. ; - n° 93 655, présentée pour Mme Simone B..., demeurant ... ; - n° 93 656, présentée pour M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541201

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Simon D, ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008120436

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

des inscriptions ou radiations opérées sur les listes électorales ; que le protestataire n'apporte aucun élément de preuve de nature à établir en l'espèce l'existence de telles manoeuvres ; que Mme Simone

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390146

Admin. suprême

22 juillet 2011

22 juillet 2011

jugement du 19 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif d'Orléans, rejetant la demande des consorts C tendant à la réparation du préjudice subi par eux du fait de la noyade accidentelle de Simon

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007935155

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Simon C..., demeurant ..., M. Robert E..., demeurant ..., Mme Gisèle G..., demeurant ... à Bouconville-sur-Madt, Mme Bernadette I..., demeurant ... à Bouconville-sur-Madt, M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168662

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Simone A, demeurant à ...

Source officielle