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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021164431
13 juin 2008
13 juin 2008
soeur, âgée de 17 ans, l'octroi d'un visa d'entrée en France la requérante fait valoir que celle-ci se trouve sans soutien familial véritable en Algérie dès lors que leur père est décédé, que leur mère souffre
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008169347
11 février 2004
11 février 2004
X fait valoir qu'il souffre de troubles auditifs nécessitant un suivi médical, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008171844
28 juillet 2004
28 juillet 2004
; Considérant que si Mlle X fait valoir qu'elle souffre d'anémie et d'asthme et qu'elle suit en France un traitement contre la stérilité, il ne résulte pas des pièces du dossier et notamment des certificats
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008173083
26 mai 2004
26 mai 2004
X soutient, à l'appui de sa demande indemnitaire, que l'invalidité dont il souffre depuis le 10 juin 1989 était imputable au service, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise contradictoire
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000034993674
21 juin 2017
21 juin 2017
B...devait, d'une part, établir que les infirmités multiples dont il souffre, qui entraînent globalement un taux d'invalidité égal ou supérieur à 85 % et dont il est constant qu'elles ne résultaient pas
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192554
30 juin 2004
30 juin 2004
ainsi dans le cas prévu au 3º du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 où le préfet peut décider de reconduire un étranger à la frontière ; Considérant que si Mme Y fait valoir qu'elle souffre
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461224.20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 7 mai 2018 par lequel le maire de la commune de Néoules a refusé d'admettre l'imputabilité au service de la pathologie anxio-dépressive dont elle souffre
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158555
14 janvier 2005
14 janvier 2005
décision de conditions et de restrictions ; que pour se prononcer sur les demandes de dérogation, il appartient au conseil médical de l'aéronautique civile d'apprécier, notamment, si l'affection dont souffre
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008054305
26 novembre 1999
26 novembre 1999
attaqué, qui comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision de reconduite à la frontière, est suffisamment motivé ; Considérant que, si Mme X... souffre
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201411
30 juillet 2003
30 juillet 2003
gouvernement ; Considérant que c'est par une appréciation souveraine, exempte de dénaturation, que la cour a estimé non apportée la preuve que les céphalées, insomnies, vertiges et troubles émotionnels dont souffre
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008202256
5 novembre 2003
5 novembre 2003
X n'apportait la preuve ni que l'infirmité psychotique dont il souffre était imputable à l'accident de service dont il a été victime, ni qu'elle était en relation avec l'infirmité pour laquelle il a été
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008203542
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre ; Considérant qu'en jugeant que l'affection dont souffre M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008124856
2 avril 2003
2 avril 2003
X fait valoir qu'il a un frère, deux neveux et une nièce de nationalité française ainsi qu'une sour qui réside régulièrement en France, qu'il souhaite s'intégrer dans la société française et qu'il ne peut
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008237132
10 août 2005
10 août 2005
X tendant à l'annulation de la décision du 22 novembre 1979 lui refusant le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité ; que si l'intéressé soutient que l'infirmité dont il souffre aujourd'hui a pour
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008186319
17 décembre 2003
17 décembre 2003
pièces du dossier soumis au juge de fond que la cour régionale des pensions de Paris avait été saisie par le ministre de conclusions d'appel portant uniquement sur la pension, au titre des vertiges dont souffre
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190419
24 octobre 2003
24 octobre 2003
Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en jugeant que l'expertise ordonnée par le tribunal départemental des pensions présentait un caractère utile et que les infirmités dont souffre M
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008202287
5 novembre 2003
5 novembre 2003
pensions de Versailles, infirmant un jugement du tribunal départemental des pensions de Pontoise en date du 27 mai 1999, a estimé que la preuve n'était pas apportée que la raideur du coude droit dont il souffre
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203111
29 septembre 2003
29 septembre 2003
tendant à l'annulation du jugement en date du 3 avril 1992 par lequel le tribunal départemental des pensions de la Gironde a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit indemnisé des troubles dont il souffre
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008204795
23 juillet 2003
23 juillet 2003
X droit à pension pour les acouphènes bilatéraux dont il souffre, la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a estimé que l'apparition de ces troubles était antérieure à l'incident de tir du 26 mars
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008255315
16 décembre 2005
16 décembre 2005
A ne pouvait prétendre à l'indemnisation des acouphènes et vertiges dont il souffre au motif que la preuve d'une relation médicale avec les infirmités pensionnées n'était pas établie, la cour régionale
Source officiellePage 7 sur 69