Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141310
24 novembre 2010
24 novembre 2010
1990 ; Vu le décret n° 2004-1300 du 26 novembre 2004 ; Vu le décret n°2009-14 du 7 janvier 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141311
24 novembre 2010
24 novembre 2010
décembre 1990 ; Vu le décret n° 91-103 du 25 janvier 1991 ; Vu le décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141313
24 novembre 2010
24 novembre 2010
1990 ; Vu le décret n° 2004-1300 du 26 novembre 2004 ; Vu le décret n°2009-14 du 7 janvier 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026370316
14 septembre 2012
14 septembre 2012
; Vu le décret n° 90-1238 du 31 décembre 1990 ; Vu le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026370319
14 septembre 2012
14 septembre 2012
1990 ; Vu le décret n° 92-929 du 7 septembre 1992 ; Vu le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604426
9 février 2011
9 février 2011
2005 ; Vu le décret n° 91-11 du 4 janvier 1991 ; Vu le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604429
9 février 2011
9 février 2011
1990 ; Vu le décret n° 91-103 du 25 janvier 1991 ; Vu le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604434
9 février 2011
9 février 2011
1990 ; Vu le décret n° 92-929 du 7 septembre 1992 ; Vu le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604437
9 février 2011
9 février 2011
1990 ; Vu le décret n° 91-103 du 25 janvier 1991 ; Vu le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604439
9 février 2011
9 février 2011
1990 ; Vu le décret n° 91-103 du 25 janvier 1991 ; Vu le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604448
9 février 2011
9 février 2011
1956 ; Vu le décret n° 91-11 du 4 janvier 1991 ; Vu le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604453
9 février 2011
9 février 2011
1958 ; Vu le décret n° 91-103 du 25 janvier 1991 ; Vu le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022513005
19 juillet 2010
19 juillet 2010
1990 ; Vu le décret n° 91-99 du 24 janvier 1991 ; Vu le décret n° 2004-1300 du 26 novembre 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:437202.20220216
16 février 2022
16 février 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association pour la sauvegarde et la salubrité de Faleyras Targon et environs
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465505.20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Vu les notes en délibéré, enregistrées les 23 juin et 4 juillet 2023, présentées par la société Tekimmo ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467992.20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
l'article L. 76 du livre des procédures fiscales, la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires comprend, outre le président, deux représentant des contribuables, choisis
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:492574.20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
ressort des énonciations de la décision dont la suspension est demandée que la formation restreinte du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a constaté, en premier lieu, qu'après avoir choisi
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
Ile-de-France a porté plaintec/Mme A C
ECLI:FR:CECHR:2025:475478.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Aux termes de l'article R. 4234-17 du même code : " Dès réception du dossier, le président de la chambre de discipline désigne, parmi les membres du conseil national, un rapporteur qui ne peut être choisi
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497945.20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
applicable aux titulaires de bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux ou bénéfices agricoles quand ils ne sont pas adhérents d'un organisme de gestion agréé, aux motifs que la méthode choisie
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026370323
14 septembre 2012
14 septembre 2012
; Vu le décret n° 90-1235 du 31 décembre 1990 ; Vu le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officiellePage 7 sur 11