décision attaquée, répartit les services de radiodiffusion en cinq catégories définies par leur vocation nationale ou locale, par leurs objectifs commerciaux ou non et par le caractère général ou thématique

présentées en faveur de services qui, notamment par leur programmation, visent à toucher le plus grand nombre de téléspectateurs », et a estimé que « tel n'est pas le cas de KTO qui, en raison de sa thématique

A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision des directeurs de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de l'Institut thématique

Le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. B...-SYLVESTRE0, - les conclusions de M.

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan avocat de la commune d'Ajaccio. - les conclusions de M.

D'ALLÉGEMENTS FISCAUX ET POSTAUX - JOURNAL ET PUBLICATION PÉRIODIQUE (ART. 72 DE L'ANNEXE III AU CGI ET D. 18 DU CODE DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS) - ABSENCE - MONOGRAPHIE MENSUELLE SANS CONTINUITÉ THÉMATIQUE

./ Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part (...

.) / Le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. (...

à vocation nationale (C), services thématiques à vocation nationale (D), et services généralistes à vocation nationale (E). 3.

autorisations attaquées, répartit les services de radiodiffusion en cinq catégories définies par leur vocation nationale ou locale, par leurs objectifs commerciaux ou non et par le caractère général ou thématique

à vocation nationale (C), services thématiques à vocation nationale (D), et services généralistes à vocation nationale (E) ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 29 de la loi du 30 septembre